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159188-2025
159188-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de terrassement – 2025-007 Travaux de Terrassement et Pose de réseau de chaleur pré-isolés Phase 5 – Harfleur / Frileuse / Aplemont – LE HAVRE SUD (76)
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2025-007 Travaux de Terrassement et Pose de réseau de chaleur pré-isolés Phase 5 – Harfleur / Frileuse / Aplemont – LE HAVRE SUD (76)
Description : Les sondages pour repérages des réseaux existants ; Etudes d'exécutions détaillées ; La réalisation des tranchées ; Le déchargement, stockage, manutention et la pose de l'ensemble des accessoires nécessaires à la bonne exécution du réseau de chauffage ; La mise en oeuvre des matériaux pour la pose des canalisations ; Les remblais conformes aux différentes prescriptions ; La remise en état des ouvrages déposés ; Le géo-référencement ; Réalisations des essais - remplissage réseau ; Base vie
Identifiant de la procédure : 861d45b8-bc2e-4414-8a70-100cf0d8f9b9
Identifiant interne : 2025-007
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : HARFLEUR – FRILEUSE – APLEMONT – 76000 LE HAVRE SUD
Ville : Le HAVRE
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le présent contrat est passé en application d’une procédure adaptée conformément à l’Article L 2123-3 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 2025-007 Travaux de Terrassement et Pose de réseau de chaleur pré-isolés Phase 5 – Harfleur / Frileuse / Aplemont – LE HAVRE SUD (76)
Description : Les sondages pour repérages des réseaux existants ; Etudes d’exécutions détaillées ; La réalisation des tranchées ; Le déchargement, stockage, manutention et la pose de l'ensemble des accessoires nécessaires à la bonne exécution du réseau de chauffage ; La mise en œuvre des matériaux pour la pose des canalisations ; Les remblais conformes aux différentes prescriptions ; La remise en état des ouvrages déposés ; Le géo-référencement ; Réalisations des essais – remplissage réseau ; Base vie
Identifiant interne : 2025-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Harfleur / Frileuse / Aplemont – Le Havre Sud
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 2200 mètres : 475 mètres DN150 ; 930 mètres DN125 ; 220 mètres DN100 ; 145 mètres DN80 ; 430 mètres DN65 / DN50 / DN40 / DN32
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Cf Documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : cf RC
Critère:
Type: Qualité
Description : cf RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties financières sont définies dans le DCE
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont définies dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf le Règlement de consultation
Montage financier : Le montage financier est défini dans le DCE. Subventions ADEME
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA NORD OUEST (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d’enregistrement : 78858559400021
Adresse postale : Maitre d'ouvrage: RESOCEANE 203 rue Demidoff 76600 LE HAVRE
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320634432
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709-1
Département : Pas-de-Calais
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709-2
Département : Pas-de-Calais
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f58e2fb4-8864-4d56-a99e-1135821cbaa7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 11:32:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 159188-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025
