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102890-2025
102890-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de terrassement – Travaux de terrassement et déroctage global sur massifs rocheux en haute montagne
OJ S 32/2025 14/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de terrassement et déroctage global sur massifs rocheux en haute montagne
Description : L'objet du marché porte sur des travaux de déroctage global et de minages sur massif rocheux instable en haute montagne. Le modèle structural géologique indique un dièdre de 8000m3 instable. En solution de base l’opération consiste à procéder par micro-minages et minages au déroctage du haut vers le bas pour garantir à tout instant la sécurité des intervenants pour un volume de 16000m3. L’objectif est de parvenir à un front de terrassement stabilisé. Ces travaux devront être réalisés en minimisant au maximum les risques de dommages sur les ouvrages sous-jacents (barrage et local vanne de pied) Les opérations seront réalisées sur plusieurs campagnes. Ces travaux se situent dans une zone de Haute montagne non accessible par la route dans le département de l'Ariège.
Identifiant de la procédure : ff498461-292c-46d8-b363-2bb046325f59
Identifiant interne : AVIS014636
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivant du CCP. Limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111210 Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Barrage de GNIOURE
Code postal : Ariège (09)
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . Demande d'information AVIS014636 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article R. 2151-15 du Code de la Commande Publique, une prime sera versée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation phase « projets ». Cette prime sera d'un montant de 7500 euro(s) H.T par candidat. EDF se réserve la possibilité de réduire le montant de l'indemnité versée aux soumissionnaires dont les prestations seraient reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas aux exigences des documents techniques ou pour tout manquement au respect du règlement de consultation. Pour le soumissionnaire Titulaire, cette indemnisation constitue une avance sur le montant du marché qui sera signé à l'issue de la consultation. Pour les candidats non retenus, la prime sera versée dans les 60 jours suivant le choix du Titulaire par l'acheteur. En cas de paiement sur des comptes séparés, les candidats remettront un RIB pour chaque cotraitant et préciseront la répartition du paiement de la prime entre cotraitant. En cas de paiement sur un compte unique ouvert au nom du groupement ou sur celui du mandataire, chaque cotraitant devra produire un mandat autorisant la perception de la prime par le mandataire en son nom.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail A chats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de déroctage global et de minages sur massif rocheux instable en haute montagne
Description : L'objet du marché porte sur des travaux de déroctage global et de minages sur massif rocheux instable en haute montagne. Le modèle structural géologique indique un dièdre de 8000m3 instable. En solution de base l’opération consiste à procéder par micro-minages et minages au déroctage du haut vers le bas pour garantir à tout instant la sécurité des intervenants pour un volume de 16000m3. L’objectif est de parvenir à un front de terrassement stabilisé. Ces travaux devront être réalisés en minimisant au maximum les risques de dommages sur les ouvrages sous-jacents (barrage et local vanne de pied) Les opérations seront réalisées sur plusieurs campagnes. Ces travaux se situent dans une zone de Haute montagne non accessible par la route dans le département de l'Ariège.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111210 Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs
Options :
Description des options : Deux options de durée de un an portant le marché à 5 années
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Barrage de GNIOURE _ haute montagne_ accès par hélicoptère uniquement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 01/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : travaux en lien avec l'objet principal du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance : 11
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux conséquents exécutés au cours des dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d ’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. En raison des spécificités du chantier et du savoir faire requis, plusieurs critères présentés ci-dessous sont considérés comme éliminatoires dès lors qu’aucun justificatif d’expérience n’est fourni. Il est précisé pour chaque critère son caractère éliminatoire ou non. A noter que si vous répondez à l’ensemble des critères à l’exception d’un seul critère dit éliminatoire, EDF se réserve la possibilité d’accepter votre candidature à condition de démontrer votre capacité à faire au moyen d’un dossier justificatif détaillé (références de niveau inférieur avec description des méthodes et moyens envisagés pour atteindre les critères définis ci-dessous) Domaine 1 : travaux de purge de falaise en montagne – critère éliminatoire Le candidat justifie d’au moins 2 références ultérieures à 2015 de travaux de confortement de falaise incluant la purge d’éléments rocheux instables d’envergure, l’évacuation des déblais et la sécurisation du site. Domaine 2 : installation et gestion d’une base vie en montagne – Critère non éliminatoire Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2012 de réalisation et de gestion d’une base vie sans accès routier. Domaine 3 : tirs à l’explosif en site montagneux. – critère éliminatoire Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 de tirs à l’explosifs en falaise. Ces références devront comporter des tirs de blocs rocheux, du microminage et des tirs en grande masse. Domaine 4 : travaux sur cordes – critère éliminatoire Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 de travaux en falaise sur cordes. Domaine 5 : travaux utilisant des pelles araignées – critère éliminatoire Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 de travaux utilisant une pelle araignée en situation de travaux suspendus Domaine 6 : travaux de foration en falaise – critère éliminatoire Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 de travaux de foration en falaise utilisant des foreuses hydrauliques classiques et des moyens manuels. Domaine 7 : travaux de déblaiement de purges de falaise rocheuse – Critère non éliminatoire Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 d’évacuation de déblais en falaise sans accès routier. Domaine 8 : sécurisation de parois rocheuses – Critère éliminatoire Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 de réalisation de confortement de talus rocheux verticaux par béton projeté fibré et boulonnage. Les références fournies par le candidat doivent concernées des talus d’une hauteur supérieure à 15 m. Domaine 9 : mission G3 – Critère éliminatoire Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 de réalisation d’une mission G3 pour des travaux de purge et de confortement de falaise rocheuse avec présence permanente sur site. Domaine 10 : surveillance de massifs rocheux instables – Critère important mais non éliminatoire Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2012 de surveillance de massifs rocheux instables par plusieurs dispositifs de type : tachéomètre, radar interférométrique, doppler, fissuromètre. Domaine 11 : qualification des personnels – critère éliminatoire Pour les travaux nécessitant la mise en œuvre d’explosifs, le candidat s’engage à utiliser des personnels titulaires d’un Certificat de Préposé au Tir avec option adaptée aux travaux et à disposer en permanence sur site d’un maître-boutefeu titulaire d’un Certificat de Qualification Professionnelle. Le candidat fournit les CV des personnels manipulant des explosifs. Les conducteurs de pelle araignée justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 pour des travaux sur câbles tendus dans des pentes supérieures à 50%. Le candidat fournit les CV des conducteurs de pelle araignée. Le candidat s’engage à utiliser des personnels expérimentés pour les travaux envisagés (chef de chantier et conducteur de travaux).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance : 11
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères de mieux disance
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/03/2025
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigences précisées dans les critères de sélection
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiel les qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix ont une partie ferme et une part révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0009
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 rue Claude Marie Perroud Direction des Achats et Contrats Industriels DASO
Ville : Toulouse
Code postal : 31096
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Jennifer RUE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0698493978
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0010
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0011
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a47bab52-1027-456f-a6b9-59e5d61cd07a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 12/02/2025 17:22:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 102890-2025
Numéro de publication au JO S : 32/2025
Date de publication : 14/02/2025
