Avis de marché
Département(s) de publication :93, 95, 78
Annonce n° 25-25323
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence des espaces verts - IDF Nature
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de terrassement et de démolition - Territoire Nord-Ouest
Description : Les sites sur lesquels Île-de-France Nature souhaite réaliser des travaux de terrassement et de démolition sont en majorité des espaces naturels, ou ayant vocation à le devenir. Les travaux consistent de manière générale en : - modelés de terrain, nivellements à objectif défensif (anti-intrusion) ou paysager ; - dessouchages, création de fossés ; - suppression de dépôts, nettoyage, remise en état de terrains, le cas échéant après occupation illicite. Les bâtiments sur lesquels Île-de-France Nature souhaite réaliser des interventions de démolition sont majoritairement des bâtiments de type R+1 ou des cabanons. La hauteur des bâtiments excède très rarement 8m.
Identifiant de la procédure : 58d89605-1ffc-4ab7-b1de-92deb17a06b7
Identifiant interne : 20240923-SJL
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Territoire Nord-Ouest, hors Butte Pinson
Description : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 500 000 euros HT
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et références présentées
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties professionnelles et financières
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix calculé selon le DQE et la formule indiquée au RC
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique évaluée selon les renseignements fournis dans le mémoire technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : 20 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence des espaces verts - IDF Nature
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Butte Pinson
Description : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 100 000 euros HT
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et références présentées
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties professionnelles et financières
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix jugé selon la formule indiquée au RC et le montant du DQE
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique évaluée selon les renseignements fournis dans le mémoire technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : 20 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence des espaces verts - IDF Nature
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence des espaces verts - IDF Nature
Numéro d'enregistrement : 28750005200082
Adresse postale : 8 boulevard Victor Hugo
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle AJCP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 183653841
Profil de l'acheteur :
https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 658711ad-2a4f-41f4-96cc-9f3603681183 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025
