Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 61
Annonce No 20-136353
Travaux
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Orne.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, 27 Bd de Strasbourg - cS 30528 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-60-00, courriel :
[email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://orne.achatpublic.comp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de terrassement et d'assainissement des chaussées
campagne 2021 - 2024.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : département de l'orne.
Code NUTS : -FRD13.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de terrassement et d'assainissement des chaussées
campagne 2021 - 2024.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les accords-cadres à bons de commandes seront conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31/12/2021. Ils pourront être reconduits expressément, 3 fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31/12/2024 :
-Année 1 : à la date de notification au 31/12/2021 (période ferme)
-année 2 : du 01/01/2022 au 31/12/2022
-année 3 : du 01/01/2023 au 31/12/2023
-année 4 : du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours, conformément aux dispositions prévues aux articles R.2192-12 à R.2192-15 du Code de la commande publique. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R.2142-24 du Code de la commande publique).
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la Commande Publique.
Les candidatures et les offres sont présentées, soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot (article R.2142-23 du Ccp).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugées au regard :
O des moyens humains (effectifs, encadrement, Cv) et des moyens matériels,
o des références de prestations similaires et/ou des certificats de qualifications professionnelles,
o des chiffres d'affaires des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur financière au vu du document financier non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres : 70 %;
- valeur technique appréciée au vu du mémoire technique qui devra mettre en évidence les items indiqués dans les sous-critères : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20102020MMterassementAssai.
Renseignements complémentaires : la consultation est allotie en 12 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel par lot.
pièces de la candidature
- lettre de candidature (Dc1),
- la déclaration du candidat (Dc2).
Ou
- le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.
-un extrait Kbis ou document équivalent,
- un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries,
- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :
O directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,
O auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur...).
et
- l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale),
- un certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du Code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),
- une attestation d'assurance responsabilité civile (Rc) en cours de validité,
- une attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du Code des assurances),
- la copie du(des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- les références (liste de travaux exécutés durant les 5 dernières années) et/ou les qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
- les moyens humains (y compris personnel d'encadrement) et matériels du candidat,
dans le cas où un candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, les documents cités ci-dessus ne sont à fournir qu'une seule fois.
toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :
- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- l'attestation de vigilance,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc) et décennale,
- le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries.
- le certificat attestant la régularité de lasituation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation.
les sous-critères de la valeur technique (30%) sont :
- organisation générale des chantiers : Signalisation de chantier, mode d'exécution des travaux : pondération : 8,
- personnel dédié avec les qualifications et les formations suivies : pondération : 5,
- matériels dédiés aux chantiers (signalisation, mode d'exécution des travaux...) : pondération : 10,
- qualité des produits et fournitures : pondération : 2,
- démarche environnemental, hygiène et sécurité : pondération : 5.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://orne.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://orne.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel :
[email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
" Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ".
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Lot 1 - centre de Flers : 125 000 euro(s) (H.T.) maximum par an.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement
Lot(s) 2.-
Lot 2 - centre de Domfront : 125 000 euro(s) (H.T.) maximum par an.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement
Lot(s) 3.-
Lot 3 - centres de La Ferté-Macé et Putanges : 150 000 euro(s) (H.T.) maximum par an.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement
Lot(s) 4.-
Lot 4 - centre d'argentan : 100 000 euro(s) (H.T.) maximum par an.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement
Lot(s) 5.-
Lot 5 - centres d'alençon et Carrouges : 100 000 euro(s) (H.T.) maximum par an.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement
Lot(s) 6.-
Lot 6 - centre de Sées : 100 000 euro(s) (H.T.) maximum par an.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement
Lot(s) 7.-
Lot 7 - centre de Vimoutiers : 100 000 euro(s) (H.T.) maximum par an.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement
Lot(s) 8.-
Lot 8 - centre de Gacé : 100 000 euro(s) (H.T.) maximum par an.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement
Lot(s) 9.-
Lot 9 - centre de l'aigle : 100 000 euro(s) (H.T.) maximum par an.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement
Lot(s) 10.-
Lot 10 - centre de Mortagne : 100 000 euro(s) (H.T.) maximum par an.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement
Lot(s) 11.-
Lot 11 - centre de Bellême : 100 000 euro(s) (H.T.) maximum par an.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement
Lot(s) 12.-
Lot 12 - centre de Longny : 100 000 euro(s) (H.T.) maximum par an.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement