Travaux de taille, d'entretien, d'élagage, d'abattage et dessouchage d'arbres sur les espaces du patrimoine régional ou autres sites aménagés.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-106674


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Guadeloupe
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de taille, d'entretien, d'élagage, d'abattage et dessouchage d'arbres sur les espaces du patrimoine régional ou autres sites aménagés
Description : Accord cadre multi-attributaires avec une répartition du montant maximum annuel comme suit : - 1er classé - volume de commande maximum : 200 000 euro(s) HT - 2ème classé - volume de commande maximum : 150 000 euro(s) HT - 3ème classé - volume de commande maximum : 50 000 euro(s) HT Reconduction(s) anticipée(s) possible(s), réduisant de fait la durée du ou des marché(s) dans la limite des montants annuels de volumes de commandes par attributaires et conformément aux dispositions de la multi-attribution décrites dans les documents de la consultation. La procédure comporte des obligations en matière d'insertion sociale et de fait le(s) contrat(s) qui seront signé(s)
Identifiant de la procédure : 07ed4bea-fd4e-43ed-8e70-f8ea1d498c4a
Identifiant interne : 2025AO0266
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de taille, d'entretien, d'élagage, d'abattage et dessouchage d'arbres sur les espaces du patrimoine régional ou autres sites aménagés.
Description : Accord cadre multi-attributaires avec une répartition du montant maximum annuel comme suit : - 1er classé - volume de commande maximum : 200 000 euro(s) HT - 2ème classé - volume de commande maximum : 150 000 euro(s) HT - 3ème classé - volume de commande maximum : 50 000 euro(s) HT Reconduction(s) anticipée(s) possible(s), réduisant de fait la durée du ou des marché(s) dans la limite des montants annuels de volumes de commandes par attributaires et conformément aux dispositions de la multi-attribution décrites dans les documents de la consultation. La procédure comporte des obligations en matière d'insertion sociale et de fait le(s) contrat(s) qui seront signé(s)
Identifiant interne : S-PF-1683782

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 17:00
Lieu : Guadeloupe
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Il convient de se reporter aux dispositions du dossier de consultation des entreprises
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0A071B6F-E2C8-1B09-06E63B1CDDA3BADA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 81765
Adresse postale : Av. Paul Lacavé
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Président du Conseil Régional
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590804040
Adresse internet : https://www.regionguadeloupe.fr
Profil de l'acheteur : https://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 0A071B99-E3EE-61F0-89210F1C5593F374
Adresse postale : Av. Paul Lacavé
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques, des assemblées et des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590804040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 0A071BAD-9549-E9C4-0589FDAED4925E35
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590384900
Télécopieur : 0590819670
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 0A071BC0-B384-1C22-71E941202293FB92
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590384900
Télécopieur : 0590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d1954e8-a2bb-49d4-95fb-d6b2952c2766 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025