Travaux de stabilisation du déblai de Gacé sur l'autoroute A28.

Avis de marché
Département(s) de publication :61, 27
Annonce n° 25-128493


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Autoroute de Liaison Seine Sarthe
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de stabilisation du déblai de Gacé sur l'autoroute A28
Description : Le présent marché a pour objet les travaux de stabilisation du déblai D32 sur l'autoroute A28, comprenant la réalisation d'un masque poids drainant, d'un fossé béton en crête et d'une piste d'exploitation, pour le compte de ALiS.
Identifiant de la procédure : 8ce93df3-2a9a-48ac-9c21-43c7693e2aa8
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Autoroute de Liaison Seine Sarthe (ALiS) - Déblai D32 sur l'autoroute A28
Ville : Eure
Code postal : 61230
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf. DCE

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : cf. RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de stabilisation du déblai de Gacé sur l'autoroute A28
Description : Le présent marché a pour objet les travaux de stabilisation du déblai D32 sur l'autoroute A28, comprenant la réalisation d'un masque poids drainant, d'un fossé béton en crête et d'une piste d'exploitation, pour le compte de ALiS.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Autoroute de Liaison Seine Sarthe - Déblai de Gacé
Ville : Gacé
Code postal : 61230
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf. DCE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Semaine

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : cf. DCE

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BXZZCOLJrU

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BXZZCOLJrU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Evreux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Autoroute de Liaison Seine Sarthe
Numéro d'enregistrement : 42265416000056
Adresse postale : ZAC de Maison Rouge
Ville : Bosrobert
Code postal : 27800
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0279260001
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BXZZCOLJrU
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement : 42265416000056
Adresse postale : 30 rue Joséphine, F
Ville : Evreux CEDEX
Code postal : 27022
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232295500
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BXZZCOLJrU
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa2196cb-7f6d-4bec-a90b-8769a3e3ef48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/11/2025 à 10:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025