Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-68654
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Libourne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330243300015
Ville : Libourne
Code postal : 33500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609404?orgAcronyme=a7m
Identifiant interne de la consultation : 2026L13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 524242332
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Les habilitations du mandataire par les représentant qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement.
Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Pour le lot 1 : Marquage routier mise en uvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA = 750) 3712 - Mise en uvre par moyens mécaniques autoportés sur routes bidirectionnelles.
Pour le lot 2 : Marquage routier mise en uvre par moyens mécaniques sur autres routes (TMJA = 150) 3713 - Mise en uvre par moyens mécaniques poussés ou autotractés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/08/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur : Ville de Libourne
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de signalisation routière horizontale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de signalisation routière horizontale
Lieu principal d'exécution du marché : (33) Gironde
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Libourne les grands axes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221
Lieu d'exécution du lot : (33) Gironde -
Description du lot : Libourne hormis les grands axes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221
Lieu d'exécution du lot : (33) Gironde
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères pondération pour les 2 lots
1-Valeur technique sur 50 avec 1.1. avec sous-critère « Qualité de la méthodologie proposée » sur 20; 1.2. Sous-critère « Qualité des moyens et compétences de l'équipe mobilisée pour la réalisation des prestations » sur 20 et 1.3.Sous-critère « La qualité des matériaux et des équipements utilisés » sur 10. critère 2-Prix des prestations sur 40 et critère 3-Démarche environnementale : Ce critère sera apprécié au regard des efforts en faveur de la préservation de l'environnement dans le choix des produits ou des procédés utilisés sur 10.
Variantes : Aucune variante n'est autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Aucune prestation supplémentaire éventuelles n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction, tacite de 12 mois chacune, est fixé à 3. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
