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213925-2024
213925-2024 - Planification
France Travaux de marquage routier Travaux de signalisation horizontale
OJ S 72/2024 11/04/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AREA
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ADELAC
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : A'LIENOR
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALIAE
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEVM
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de signalisation horizontale
Description : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau autoroutier APRR -AREA-ADELAC-ALIENOR-ALIAE-CEVM en section courante et sur annexes.
Identifiant interne : BPC001910
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking, 45442100 Travaux de peinture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots), il pourra évoluer dans l'avis d'appel à la concurrence." Le montant maximum de l'accord cadre et l'éventuel minimum seront précisés lors de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. La date de démarrage de l'accord-cadre renseignée pour tous les lots est donnée à titre indicatif. La durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie : PAR-0001
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur autoroutes - APRR Paris
Description : Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau APRR Paris, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées. À titre indicatif, pour le lot 1, le linéaire total du réseau concerné est de 480 km environ.
Identifiant interne : BPC001910
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord--cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord--cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR
Organisation qui traite les offres : APRR
3.1.
Partie : PAR-0002
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur autoroutes - APRR Rhin
Description : Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau APRR Rhin, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées. À titre indicatif, pour le lot 2, le linéaire total du réseau concerné est de 730 km environ.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
3.1.3.
Durée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord--cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord--cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR
Organisation qui traite les offres : APRR
3.1.
Partie : PAR-0003
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur autoroutes - APRR Rhône Auvergne - CEVM - ALIAE
Description : Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau APRR Rhône Auvergne, CEVM et ALIAE, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées. À titre indicatif, pour le lot 3, le linéaire total du réseau concerné est de 310 km environ.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHÔNE Auvergne, ALIAE et CEVM (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71-12
3.1.3.
Durée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord--cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord--cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR
Organisation qui traite les offres : APRR
3.1.
Partie : PAR-0004
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur autoroutes - APRR Rhône (hors Auvergne)
Description : Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau APRR Rhône (hors Auvergne), en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées. À titre indicatif, pour le lot 4, le linéaire total du réseau concerné est de 450 km environ.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne (A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89) - départements : 01-69-71
3.1.3.
Durée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord--cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord--cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR
Organisation qui traite les offres : APRR
3.1.
Partie : PAR-0005
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur autoroutes - AREA et ADELAC
Description : Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau AREA et ADELAC, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées. À titre indicatif, pour le lot 5, le linéaire total du réseau concerné est de 410 km environ.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA et ADELAC (A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) - départements : 26-38-69-73-74
3.1.3.
Durée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord--cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord--cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR
Organisation qui traite les offres : APRR
3.1.
Partie : PAR-0006
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur autoroutes - A'LIENOR
Description : Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau ALIENOR, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées. À titre indicatif, pour le lot 6, le linéaire total du réseau concerné est de 150 km environ.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau ALIENOR (A65) - département : 64
3.1.3.
Durée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord--cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord--cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR
Organisation qui traite les offres : APRR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR
Numéro denregistrement : 01625002900309
Département : Côte d'Or
Adresse postale : 36 rue du Docteur Schmitt
Ville : SAINT-APOLLINAIRE
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776628
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro denregistrement : 48489898600019
Département : Côte d'Or
Adresse postale : Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380704500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : AREA
Numéro denregistrement : 70202787100467
Département : RHONE
Adresse postale : 22 D Avenue Lionel Terray
Ville : JONAGE
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776628
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : ADELAC
Numéro denregistrement : 44881767600050
Département : HAUTE-SAVOIE
Adresse postale : LA RAVOIRE Centre d'entretien d'Annecy
Ville : EPAGNY METZ TESSY
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776628
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : A'LIENOR
Numéro denregistrement : 49152985500042
Département : PYRENEES ATLANTIQUES
Adresse postale : 35 Rue du Valentin
Ville : Serres Castet
Code postal : 64421
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776628
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : ALIAE
Numéro denregistrement : 84444037000030
Département : ALLIER
Adresse postale : VC 4 LA FOLIE
Ville : Toulon Sur Allier
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776628
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : CEVM
Numéro denregistrement : 47805153500027
Département : AVEYRON
Adresse postale : Péage de St Germain
Ville : Millau
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776628
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ccc41b0f-08ec-4b9d-b901-26e5a5d5db36 - 01
Type de formulaire : Planification
Type davis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Date denvoi de lavis : 10/04/2024 09:13:31 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 213925-2024
Numéro de publication au JO S : 72/2024
Date de publication : 11/04/2024
Date prévue de publication dun avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 19/07/2024