Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville dEaubonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950203600011
Ville : EAUBONNE
Code Postal : 95600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Informations figurant à l'article 3.1 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Informations figurant à l'article 3.1 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Informations figurant à l'article 3.1 du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune d'Eaubonne
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE DES VOIRIES COMMUNALES DE LA VILLE D'EAUBONNE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE DES VOIRIES COMMUNALES DE LA VILLE D'EAUBONNE
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Ville d'Eaubonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères d'analyse des offres sont indiqués à l'article 6.3 du RC.
L'Acheteur se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.
L'accord-cadre est conclu à compter du 16/11/2026 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une période initiale dun an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an.
Les voies et délai de recours sont indiquées au sein du RC.
Date d'envoi du présent avis : 01/07/2026
