FRANCE: TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE BÂTIMENTS
LA CONSULTATION A POUR OBJET LES TRAVAUX DE SERRURERIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La consultation a pour objet les travaux de serrurerie
Description: La consultation a pour objet les travaux de serrurerie
Identifiant de la procédure: 704858fb-e8cf-4c3c-a1d6-260179958ce6
Identifiant interne: 2024-153
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les pièces graphiques et écrites sont disponibles via le lien France Transfert indiqué
dans le document word "Lien France Transfert Lot 12" du DCE
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces graphiques et écrites sont disponibles via le lien France Transfert indiqué
dans le document word "Lien France Transfert Lot 12" du DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation de l'hôtel de Mailly Nesle - LOT 12 : Serrurerie, métallerie
Description: Travaux de serrurerie et de métallerie
Identifiant interne: 2024-153
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les pièces graphiques et écrites sont disponibles via le lien France Transfert indiqué
dans le document word "Lien France Transfert Lot 12" du DCE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices disponibles
Description: Voir article 4.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidats sur les trois dernières années
Description: voir article 4.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Principales références similaires effectuées au cours des 5 dernières années
Description: Voir article 4.1 du RC
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total de la DPGF (voir article 7.2 du RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir article 7.2 du RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des enjeux environnementaux (voir article 7.2 du RC)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2507036&orgAcronyme=f5j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO
afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent
être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la
signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6
du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence
est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut
être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union
européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
Numéro d'enregistrement: 18009244700010
Adresse postale: 62 RUE DE LILLE A RENSEIGNER
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 12000009600020
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a461b05e-8510-49b6-ba8b-c92777b443db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-22+02:00 11:04:25+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication