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Travaux de serrurerie, métallerie et fermetures extérieures pour le compte de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand sur le détachement de TOUL et de PHALSBOURG.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Atelier Industriel de l'Aéronautique - AIA Clermont-Ferrand

Avis N° : AO-2142-0383

  • 63 - AIA CLERMONT FERRAND
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 63, 54, 57
Annonce No 21-131021
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Atelier Idustriel de l'Aéronautique, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501, à l'attention de Mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. E-mail : [email protected].
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sous-Direction des Achats/HAPA, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de manuel MORALES, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 56 65. Fax (+33) 4 73 42 45 50.


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sous-Direction des Achats/HAPM, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de service courrier, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 41 35.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
travaux de serrurerie, métallerie et fermetures extérieures pour le compte de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand sur le détachement de TOUL et de PHALSBOURG.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : détachements TOUL et Phalsbourg(Notés au dossier de consultation des entreprises).
Code NUTS .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 0 et 400 000,00 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent accord-cadre a pour objet les travaux de serrurerie, métallerie et fermetures extérieures pour le compte de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand sur le détachement de toul/phalsbourg.
Le site de Toul comprend 14 bâtiments représentant une surface couverte de 18 000 m2 environ.
Le site de Phalsbourg comprend 1 bâtiment représentant une surface couverte de 2520 m2 environ.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44521100.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à :
Montant minimal en euros Htmontant maximal en euros ht
0 100 000,00/an
Dont 10 000,00 euros ht/an pour le poste à provision
L'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale de 1 an.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :
Accord cadre à bons de commande avec 2 postes :
-Poste 1 : travaux répétitifs de maintenance préventive et corrective sur bons de commande
-Poste 2 : provision (travaux non prévus sur bon de
Période 1ère année:
Poste1:
Montants min 0 Htmontants max 90000,00 HT
Poste 2
Montants min 0 Htmontants max 10000,00 ht
Période 2 ème année:
Poste1:
Montants min 0 Htmontants max 90000,00 HT
Poste 2
Montants min 0 Htmontants max 10000,00 ht
Période 3 ème année:
Poste1:
Montants min 0 Htmontants max 90000,00 HT
Poste 2
Montants min 0 Htmontants max 10000,00 ht
Période 4 ème année:
Poste1:
Montants min 0 Htmontants max 90000,00 HT
Poste 2
Montants min 0 Htmontants max 10000,00 ht
Total0,00 euros400 000,00 euros.
II.2.2) Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an(s). Il pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
-À la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
-Et d'une demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique "Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres" du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de travaux divers de serrurerie, métallerie et de fermetures extérieures (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
ou
Présentation des 4 certifications suivantes :
-Qualibat 3511 " fourniture et pose de menuiserie extérieures en maison individuelle, et collectif et petit tertiaire "
-Qualibat 3521 " fourniture et pose de menuiserie extérieures en aluminium (technicité courante)
-Qualibat 4411 " serrurerie métallerie (technicité courante) "
-Qualibat 4421 " structure métallique "
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de travaux divers de serrurerie, métallerie et de fermetures extérieures en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,
Et
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure adaptée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
21147MGF0000.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
7 décembre 2021 - 14:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous-Direction des Achats / haej à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
30 septembre 2021.

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