Acquisition et fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-22129


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Description : Le présent marché a pour objet, la fourniture, la gestion et la mise à disposition de titres restaurant exclusivement sous forme dématérialisée, au profit du personnel de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Identifiant de la procédure : 2fb66149-b50c-4f80-a672-0415eeec45d5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir
Ville : LABATTOIR
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,740,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Description : Le présent marché a pour objet, la fourniture, la gestion et la mise à disposition de titres restaurant exclusivement sous forme dématérialisée, au profit du personnel de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir
Ville : LABATTOIR
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,740,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,740,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'exercer un recours précontractuel avant la signature du marché. Possibilité d'exercer un REP après la signature du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d'enregistrement : 20000879500011
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
Ville : Labattoir
Code postal : 97610
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269601175
Télécopieur : +33 269600436
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 28d35406-1662-4124-b066-c7128bbf45e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2026 à 10:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026