Travaux de sécurisation hydraulique - rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette

France: Travaux de terrassement
25TRAV13 - Travaux de sécurisation hydraulique - rétablissement de la capacité hydraulique
de la Sauvette à Hyères
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: 25TRAV13 - Travaux de sécurisation hydraulique - rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à
Hyères
Description: Les travaux consistent en la pose d'un ouvrage cadre préfabriqué raccordé en amont et en aval sur
le cours d'eau de la Sauvette permettant de rétablir la pleine capacité d'écoulement du cours d'eau. Ces travaux
prévoient la réalisation de terrassements importants avec des tranchées significatives nécessitant la mise en oeuvre
d'ouvrages de soutènement et de dévoiement de réseaux (EU, AEP, Gaz et Electricité) en parallèle de la pose de
l'ouvrage. Les travaux comportent deux phases (A et B) qui pourraient être réalisées afin de minimiser les impacts de
circulation en centre-ville de Hyères et d'assurer une continuité de circulation aux résidents, usagers et opérateurs en
charge de services publics (Secours, transports, collecte des déchets etc.), et de limiter l'impact sur les commerces,
le présent marché travaux est donc susceptible soit : - D'avoir un démarrage tardif : tel que le prévoit le CCAG travaux
(maximum 4 mois) - Et/ou d'être interrompu en fin de phase A (Tronçon Allée des Cèdres Bleus et Lazarine) avec un
démarrage de la phase B (Tronçon NOCART) non immédiat. Pour cette raison, un poste relatif aux coûts engendrés
par une discontinuité de phase est détaillé dans le DEC et le BPU et une réception partielle des ouvrages sera
également organisée en fin de phase A.
Identifiant de la procédure: d7a1c2d2-ef3c-48a5-97d0-970ca4e7c789
Identifiant interne: 25TRAV13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de
groupement à l'attributaire du marché. Le délai de validité des offres est de 6 mois à partir de la date de limite de
remise des offres. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation
comme le défini l'article 7.1 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à
l'article 4.2 du RC. Une retenue de garantie est prévue à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de
remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Les travaux feront l'objet
d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Une clause
environnementale est définie à l'article 2 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action
d'insertion de : 855 heures minimum. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à
contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du CCAP commun. Chaque candidat aura à produire un
dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste
de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier
que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Une lettre de candidature précisant
si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, -En cas de cotraitance,
l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: secteur "avenue NOCART rue de la Lazarine et allée des Cèdres bleus"
Ville: HYERES LES PALMIERS
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteurs " avenue NOCART rue de la Lazarine et allée des Cèdres bleus ".

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 993 100 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de sécurisation hydraulique - rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères
Description: La présente consultation concerne des travaux de sécurisation hydraulique - rétablissement de la
capacite hydraulique de la Sauvette à Hyères Les travaux consistent en la pose d'un ouvrage cadre préfabriqué
raccordé en amont et en aval sur le cours d'eau de la Sauvette permettant de rétablir la pleine capacité d'écoulement
du cours d'eau. Ces travaux prévoient la réalisation de terrassements importants avec des tranchées significatives
nécessitant la mise en oeuvre d'ouvrages de soutènement et de dévoiement de réseaux (EU, AEP, Gaz et Electricité)
en parallèle de la pose de l'ouvrage.
Identifiant interne: 25TRAV13

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Conformément aux articles 1.6 du RC et 1.3 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve
la possibilité de confier au titulaire un ou plusieurs marchés similaires. Est prévue une Clause de réexamen selon
les articles 1.7 du RC et 7.3 du CCAP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Secteurs " avenue Nocart, rue de la Lazarine et allée des Cèdres bleus ".
Ville: Hyères les Palmiers
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteurs " avenue NOCART rue de la Lazarine et allée des Cèdres bleus "

5.1.3 Durée estimée
Durée: 62 Semaine

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 993 100 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du marché est de 62 semaines y compris période de préparation
de 6 semaines. La durée de la période de préparation est de 6 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de
service prescrivant de commencer cette période. Le délai d'exécution des travaux est de 56 semaines à compter de
la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les durées de travaux par tronçon sont
prévues comme suit : Phase A (Tronçon Allée des Cèdres bleus - Rue Lazarine) = 30 semaines Phase B (Tronçon
Nocart) = 26 semaines Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour le
titulaire (mandataire et cotraitants inclus), une attestation d'assurance au titre de la garantie décennale (ouvrages de
génie civil) devra être fournie après attribution avant signature du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou
attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - FNTP 242 Micropieux - FNTP
5141 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé : A une profondeur de tranchée > 5,50m en présence
de nappe phréatique - FNTP 5161 Pose de canalisation gravitaires de toutes sections DN > 600mm Les certificats
précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés
par les organismes de leur état d'origine. L'équivalence peut être réalisée notamment par la production d'au moins
3 références de travaux de complexité équivalente accompagnées d'attestations de bonne exécution. Pour justifier
de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de
qualification niveau spécifique minimal jointe au présent DCE.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre rédigé selon la trame
jointe au DCE et visée à l'article 8.2 du RC. Les sous critères de la VT et leur pondération figurent au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des travaux
Description: Pour l'appréciation du prix des travaux, le montant pris en compte est le montant total figurant au
détail estimatif contractuel, reporté à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Apprécié au regard du mémoire environnemental de l'offre rédigé selon la trame jointe au DCE et
visée à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2026 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11
du CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un
recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du
Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat
vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494938300
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 60e84a8d-d2b4-46fb-8c22-7daf0013d72a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/01/2026 13:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français