Travaux de sécurisation des digues du centre-ville et réduction de la fréquence de submersion de l'agglomération Troyenne - Lots n°1 à 3

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-104146


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de sécurisation des digues du centre-ville et réduction de la fréquence de submersion de l'agglomération Troyenne - Lots n°1 à 3-.
Description : L'objectif de ces travaux de sécurisation des digues, est la protection du centre-ville pour une crue de projet de niveau Q50 (240 m3/s). L'opération consiste en : - la réalisation de travaux de confortement des digues du centre-ville (création d'un déversoir dans la berge RD du canal des Trévois, création d'une nouvelle digue de liaison en palplanches, confortement des digues de Pétal, Bas-Trévois, Bolloré RG, Moline RD, la renaturation de berges etc.) ; - l'optimisation des ouvrages hydrauliques de Flotteurs (reprise de la vantellerie, et l'armoire électrique de commande pour permettre l'ouverture complète des vannes lors des crues) et de Saint Julien (prolongement du muret et reprise de la crémaillère et du boitier cric de la vanne de la passe à poissons) ; -l'amélioration des conditions d'écoulement au nord de l'agglomération Troyenne (abaissement du remblai de l'avenue des Tirverts en rive gauche de la Seine extérieure sur environ 230 ml et création d'une annexe hydraulique en aval de l'agglomération). En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Travaux d'aménagement des ouvrages de protection - terrassement/palplanches/génie civil -Lot n°2 : Travaux forestiers, écologiques et aménagements paysagers -Lot n°3 : Travaux des ouvrages hydrauliques de régulation (Déversoir de St Julien et Flotteurs) - vantellerie/métrologie/électromécanique/automatisme/génie civil -Lot n°4 : Travaux d'abaissement de l'avenue des Tirverts -Lot n°5 : Travaux de confortement de la digue de France Teinture sur le site industriel en fonctionnement La présente consultation concerne uniquement les lots °1 à 3. Quant aux lots n°4 et 5, ils feront l'objet d'une consultation distincte et ultérieure. Le présent marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. l'accord-cadre est conclu avec un maximum de : -Lot n°1 : 25 000 000 € HT -Lot n°2 : 5 000 000 € HT. -Lot n°3 : 1 500 000 € HT. Il est précisé que le montant maximum annuel s'entend sur toute la durée de validité de l'accord-cadre et tous marchés subséquents confondus. Pour l'ensemble des lots n°1 à 3, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 8 ans. Justification dépassement durée 4 ans prévue par l'article L2125-1 du Code de la commande publique : cf article 3-7 du RC. Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC). Le DCE publié sur le profil acheteur ne comporte pas le CTE ainsi que ses annexes (pièces trop volumineuses). Le lien pour accéder au CTE et ses annexes est accessible via le document intitulé "M2025-055 Lien accès CTE et ses annexes" ainsi qu'à l'article 3-12 du RC.
Identifiant de la procédure : 935cddd2-79ac-47d1-911c-2ca5610411c7
Identifiant interne : M2025-055
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243510 Travaux d'endiguement

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Justification dépassement durée 4 ans prévue par l'article L2125-1 du Code de la commande publique : cf article 3-7 du RC. Clause d'insertion sociale - Insertion par l'activité économique : pour le lot n°2 uniquement (cf articles 3-15 et 11 du RC) Critères de jugement des offres : cf article 7-4 du RC pour le détail propre à chaque lot Cofinanceurs sur ce projet : -FPNRM (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) -FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) -Région Grand Est -AESN (Agence de l'Eau Seine Normandie) -EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) SEINE GRANDS LACS Le DCE publié sur le profil acheteur ne comporte pas le CTE ainsi que ses annexes (pièces trop volumineuses). Le lien pour accéder au CTE et ses annexes est accessible via le document intitulé "M2025-055 Lien accès CTE et ses annexes" ainsi qu'à l'article 3-12 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : cf article 4-2 du RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'aménagement des ouvrages de protection - terrassement/palplanches/génie civil
Description : Travaux d'aménagement des ouvrages de protection - terrassement/palplanches/génie civil
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243510 Travaux d'endiguement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf article 4-2 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf article 4-2 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf article 4-2 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37458

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37458
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Justification dépassement durée 4 ans prévue par l'article L2125-1 du Code de la commande publique : cf article 3-7 du RC
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux forestiers, écologiques et aménagements paysagers
Description : Travaux forestiers, écologiques et aménagements paysagers
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243510 Travaux d'endiguement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf article 4-2 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf article 4-2 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf article 4-2 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37458

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37458
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Justification dépassement durée 4 ans prévue par l'article L2125-1 du Code de la commande publique : cf article 3-7 du RC
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux des ouvrages hydrauliques de régulation (Déversoir de St Julien et Flotteurs) - vantellerie/métrologie/électromécanique/automatisme/génie civil
Description : Travaux des ouvrages hydrauliques de régulation (Déversoir de St Julien et Flotteurs) - vantellerie/métrologie/électromécanique/automatisme/génie civil
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243510 Travaux d'endiguement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf article 4-2 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf article 4-2 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf article 4-2 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37458

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37458
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Justification dépassement durée 4 ans prévue par l'article L2125-1 du Code de la commande publique : cf article 3-7 du RC
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement : 20006925000013
Adresse postale : 1 place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 325452711
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2d39dc50-f83f-44fb-ac45-ffd43b21178d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 18:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025