Travaux de sécurisation des clôtures de la Maison Petite Enfance Québec - Relance du lot n° 2 Clôture

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-2879
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38595
Identifiant interne de la consultation : 202507310948REL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du Maître d'Ouvrage dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, complété, joint au dossier de consultation.
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité : Décennale (non obligatoire à la remise des offres mais sera exigée en cas d'attribution du marché) + Responsabilité civile professionnelle. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article F2 du formulaire DC2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
- Présentation d'une liste de références travaux réalisés au cours des 3 dernières années, pouvant être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, relatives à des travaux similaires.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de sécurisation des clôtures de la Maison Petite Enfance Québec - Relance du lot n° 2 Clôture-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent projet a pour objet des travaux de sécurisation des clôtures de la Maison Petite Enfance Québec, sis 1 rue Québec à Troyes (10000). Il s'agit uniquement de la relance du lot n° 2 Clôture, lot déclaré sans suite par décision n° D2025/0108 du 9 décembre 2025 en raison de la réception d'offres irrégulières.
Pour information, le lot n° 1 a été attribué lors de la précédente consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux se dérouleront en site occupé par le personnel de l'établissement
A titre indicatif, dates prévisionnelles de : notification - mars 2026 / Début de période de préparation - 30 mars 2026 / Début des travaux - 13 juillet 2026.
Visite du site recommandée.
Durée globale : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves.
Délai global d'exécution de 22 semaines, y compris 15 semaines de période de préparation : Période de préparation de 15 semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. Délai d'exécution de 7 semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Site : 1 rue de Québec, 10000 Troyes. Visite du site facultative, effectuée uniquement sur rendez-vous pris par le candidat auprès de Mme Corbet - 06 35 59 13 22 - [email protected] ou en cas d'absence Mr Charvot - 06 07 32 35 43 - [email protected]. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites. Il est précisé que les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « Poser une question ».
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variantes interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Détail des sous-critères de jugement des offres Valeur technique et environnementale : Méthodologie de mise en œuvre proposée pour la réalisation des différentes tâches de travaux dans le respect des délais d'exécution prévus par le calendrier prévisionnel, (3 pts) (pour rappel : 15 semaines de préparation + 7 semaines d'exécution) + Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du chantier, (3 pts) + Description des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du chantier et du personnel travaillant en présence des usagers du site, et en particulier, en présence d'enfants de moins de 3 ans, (2 pts) + Démarche environnementale en matière d'organisation de la gestion des déchets et de la propreté du chantier, (2 pts) au regard des éléments suivants : Désignation d'un responsable « déchets » 0.5 pt / Actions de sensibilisation du personnel (prévention). 0.5 pt / Dispositif de tri adopté, stockage. 0.5 pt / Filières d'élimination et traitement, de valorisation. 0.5 pt.
Financement : Ville de Troyes. Règlement par virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : application de l'art L. 2191-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'art R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté.
Aucune forme de groupement imposée par le maître d'ouvrage. Néanmoins, interdiction aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'art R. 2142-24 du CCP. Aucune demande de constitution de groupement au regard de l'art R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l'alinéa 2 de l'art R2142-26 du CCP ne sera autorisée.
Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Toutefois, possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP).
Renseignements administratifs ou techniques par écrit via http://www.xmarches.fr (rubrique « poser une question »). Aucune demande de renseignements complémentaires dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, [email protected], http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/ . Introduction des recours : Mairie de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, [email protected], http://ville-troyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026