Travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable du réseau R70 situé entre l'usine des Ponts de Cé et la rue Villesicard pour le compte d'Angers Loire Métropole.

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
AVIS DE MARCHÉ
TRAVAUX
Angers Loire Métropole (49) 83 rue du Mail -BP 80011.
49020 ANGERS cedex 02.
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable du réseau R70 situé entre l'usine des Ponts de Cé et la rue Villesicard pour le compte d'Angers Loire Métropole.
Description: Marche procédure avec négociation allotie 2 lots
Identifiant interne: A24DEACDSECURR70.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 45232150. 45221250.
2.1.2 Lieu d'exécution
Informations complémentaires de la procédure : Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas
télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique
valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les
modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que la proposition des sous-critères de jugement des offres qui sera précisée en phase offre. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les
modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être
préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus
informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire La présente consultation est une procédure restreinte. Il est attendu dans un premier temps les pièces de candidatures telles que listées dans le présent avis. Après analyse des candidatures, les pièces du dossier de consultation définitives seront rendues accessibles sur le profil acheteur pour les candidats sélectionnés. Ils seront alors invités à remettre une offre financière et technique.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas
télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les
modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que la proposition des sous-critères de jugement des offres qui sera précisée en phase offre. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être
préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus
informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire La présente consultation est une procédure restreinte. Il est attendu dans un premier temps les pièces de candidatures telles que listées dans le présent avis. Après analyse des candidatures, les pièces du dossier de consultation définitives seront rendues accessibles sur le profil acheteur pour les candidats sélectionnés. Ils seront alors invités à remettre une offre financière et technique.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: lot1.
Titre: Travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable du réseau R70.
Description: Pose conduite AEP 800 mm entre l'usine des Ponts de Cé et la rue des Perrins.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232150. 45221250.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.

Description : Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du
groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire L'attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. Le chiffre d'affaire minimum souhaité est de :
Lot 1 : 9 000 000
Lot 2 : 2 000 000 .
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : - 5 références de travaux de canalisations FONTE et ACIER similaires de plus de 1000 m : o Canalisations en FONTE de DN600 ou plus datant d'au plus de 8 ans de l'Entreprise ou références différenciées des canalisateurs du groupement
d'Entreprises o Canalisations en ACIER de DN600 ou plus datant d'au plus de 8 ans de l'Entreprise ou références
différenciées des canalisateurs du groupement d'Entreprises - 3 références similaires dans la réalisation de forages
TARIERE et MICROTUNNELIER pour la traversée de cours d'eau, digues ou voies SNCF o 3 références en forage tarière (DN1000 à 1400 ou plus) datant d'au plus de 8 ans o 3 références en microtunnelier (DN1000 à 1400 ou plus) datant d'au plus de 8 ans - Références similaires dans la réalisation de chambres enterrées d'au moins 8 m de profondeur o 3.
références en Génie Civil datant d'au plus de 8 ans - Autres références similaires : o 1 références ou sous-traitance
protection cathodique o 1 référence ou sous-traitant pour investigations complémentaires o 1 référence ou sous-traitance désinfection de conduites DN600 ou plus sur 1500 m ou plus Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Niveau minimum de qualification : FNTP 5116 (construction de réseaux d'adduction en canalisations de DN + 500 mm, en site urbain) Obligatoire (LOT1 coutumière -LOT2 coutumière ou probatoire) Qualifications FNTP souhaitées mais non obligatoires (par ordre d'importance) : FNTP 1512 (tunnelier diamètre
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://alm.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du DQE (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution) sera constituée pour tous les lots. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner : 12/09/2024.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : canalisateur de réseaux d'adduction d'eau potable de diamètre supérieur à 500 mm L'équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission (notamment société spécialisée dans les micro tunnelier en cotraitance ou sous traitance). Le mandataire sera le
canalisateur, il ne pourra présenter qu'une seule équipe par lot. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs
groupements. Forme du groupement : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. L'acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution. Si le groupement
attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Arrangements financiers : Rémunération des prestations par des prix mixtes, révisables annuellement Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions xx, fonds européens xx ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et
réglementations en vigueur. Avance de 10 % dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Métropole (49) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Métropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation : Angers Loire Métropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Métropole (49)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: Lot 2.
Titre: Travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable du réseau R70.
Description: Pose conduite AEP 800 mm entre la rue des Perrins et la rue Villesicard.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232150. 45221250.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Les informations disponibles au lot 1 sont communes au lot 2.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Pose conduite AEP 800 mm entre la rue des Perrins et la rue Villesicard.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.

Description : idem lot 1.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. CA minimum
Lot 2 : 2 000 000 .
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : idem lot 1.
Type : Autre.

Description : Niveau minimum de qualification : FNTP 5116 (construction de réseaux d'adduction en canalisations de DN + 500 mm, en site urbain) Obligatoire (LOT1 coutumière -LOT2 coutumière ou probatoire) idem lot 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://alm.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie idem lot 1.
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner : 18/09/2024.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : idem condition spécifiée dans le bloc lot 1.
Arrangements financiers : idem lot 1 et Règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Métropole (49) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Métropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation : Angers Loire Métropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Métropole (49)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 24490001500011.
Adresse postale : 83 rue du Mail -BP 80011.
Adresse postale : 83 rue du Mail -BP 80011.
Ville : ANGERS cedex 02.
Code postal : 49020.
Pays : FRANCE.
Point de contact: https://alm.marches-securises.fr.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 241055000.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17440005100010.
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 44041 Nantes cedex.
Ville : Nantes.
Code postal : 44041.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 255101002.
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :2c6fcfc0-55b8-4431-b329-e30296d30a55.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 04/07/2024 à 17:05.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.