Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris Habitat - Oph
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34481082500366
Ville : Paris
Code Postal : 75253
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1609465
Identifiant interne de la consultation : 2025-1019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : utiliser le module "correspondance" du profil acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :
*le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
*le formulaire type établi par la commission européenne
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit atteindre le niveau minimal de capacité financière indiqué à l'article 5.2 du règlement de consultation.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
4. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet du marché
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 avril 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : direction de l'exploitation
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de retrait et de recouvrement de peinture contenant du plomb et travaux de démolition partielle sur support plombé sur le patrimoine de Paris Habitat (2 lots)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 2 lots :
- LOT 1 : Directions territoriales Est, Nord-Est et Nord-Ouest (DTES - DTNE - DTNO) ;
- LOT 2 : Direction des Territoires Métropolitains, Directions Territoriales Sud-Ouest et Sud-Est (DTTM - DTSO - DTSE).
Les candidats peuvent postuler à un ou deux lots. Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot conformément à l'article 5.5 du RC.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, selon les montants minimums et maximums suivants :
- LOT 1 : sans montant minimum / montant maximum annuel : 486 000 euro(s) HT ;
- LOT 2 : sans montant minimum / montant maximum annuel : 696 000 euro(s) HT.
Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter à compter du 27 juillet 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 26 juillet 2026. L'accord cadre est ensuite reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois au total
Mots descripteurs : Démolition , Peinture (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de Paris Habitat 75000 - Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Dtes - Dtne - Dtno. Directions Territoriales Est, Nord-Est et Nord-Ouest
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45454100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Paris Habitat (voir annexe 2 au CCTP pour connaître le périmètre géographique des lots)
Description du lot : 2 : Dttm - Dtso - Dtse. Direction des Territoires Métropolitains, Directions Territoriales Sud-Ouest et Sud-Est
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45454100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Paris Habitat (voir annexe 2 au CCTP pour connaître le périmètre géographique des lots)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis : 14/03/2025
