Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS
2024SGT144 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DU DOMAINE DE
BÉNOUVILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024SGT144 Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville
Description: Marché de travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville
Identifiant de la procédure: fc6445e0-2c47-4abd-9c15-b9a50ff11678
Identifiant interne: 2024SGT144

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: -Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. -Les
candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché fixée dans le règlement de
consultation. -Variantes imposées pour les lots 2 et 12
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
https://ted.europa.eu/TED Page 1/41
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 INSTALLATION DE CHANTIER COMMUNE - GROS ŒUVRE - STRUCTURE BETON- DEMOLITION -
ETANCHEITE- SOLS DURS
Description: INSTALLATION DE CHANTIER COMMUNE - GROS ŒUVRE - STRUCTURE BETON- DEMOLITION -
ETANCHEITE- SOLS DURS
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
https://ted.europa.eu/TED Page 2/41
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le lot n° 01 : Qualifications professionnelles Niveaux spécifiques minimaux exigées : 122 -
Reprises en sous-œuvre 1221 - Reprises en sous-œuvre (technicité courante) 211 - Maçonneries et ouvrages
en béton armé 2112 - Maçonneries et ouvrages en béton armé (technicité confirmée) 321 ÉTANCHÉITÉ EN
MATÉRIAUX BITUMINEUX EN FEUILLES 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité
confirmée) ou chantier de référence équivalent Mention "RGE" possible 632 CARRELAGES - TRAVAUX
D'ÉTANCHÉITÉ -6323 Carrelages - Travaux d'étanchéité ou chantier de référence équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse /
Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Définition et appréciation du critère : Mémoire technique limité à un maxi-mum de 50 pages environ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
https://ted.europa.eu/TED Page 3/41
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves.

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 MACONNERIE - TAILLE DE PIERRES - ENDUITS FACADES - CHEMINEES- SOLS DURS EXISTANTS-
ECHAFAUDAGE- LOT MH
Description: MACONNERIE - TAILLE DE PIERRES - ENDUITS FACADES - CHEMINEES- SOLS DURS
EXISTANTS- ECHAFAUDAGE- LOT MH
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
https://ted.europa.eu/TED Page 4/41
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité econimique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux spécifiques minimaux exigées :
218 RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN 2181 Restauration maçonnerie du patrimoine ancien 2182
Restauration pierre de taille du patrimoine ancien 2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine
ancien 219 RESTAURATION DE MONUMENTS HISTORIQUES 2192 Restauration maçonnerie des monuments
historiques 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse /
Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
https://ted.europa.eu/TED Page 5/41
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique (limité à un maximum de 50
pages environ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves.

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
https://ted.europa.eu/TED Page 6/41
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 CHARPENTE ET COUVERTURE - BARDAGE BOIS
Description: CHARPENTE ET COUVERTURE - BARDAGE BOIS
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 7/41
Description: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux spécifiques minimaux exigées : 230 -
fourniture et pose de charpente traditionnelle, en BLC et structure bois 2301 - fourniture et pose de charpente
traditionnelle, en BLC et structure bois (technicité courante) 315 COUVERTURE EN MÉTAUX : SAUF PLOMB
3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) ou chantier de référence équivalent | Mention
"RGE" possible 381 BARDAGES 3811 Parois en bardages simples (technicité courante) ou chantier de référence
équivalent | Mention "RGE" possible
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse /
Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique limité à un maxi-mum de 50
pages environ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
https://ted.europa.eu/TED Page 8/41
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves.

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 RESTAURATION DE CHARPENTE ET COUVERTURE (Château et communs)
Description: RESTAURATION DE CHARPENTE ET COUVERTURE (Château et communs)
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED Page 9/41
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: -Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle
établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux spécifiques minimaux exigées :
231 CHARPENTE ET STRUCTURE EN BOIS 2392 - Restauration de charpente du patrimoine ancien 2393
Restauration de charpente des monuments historiques 319 COUVERTURE DU PATRIMOINE ANCIEN (3) ET
DES MONUMENTS HISTORIQUES 3193 Couverture du patrimoine ancien 3194 Couverture des monuments
historiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse /
Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
https://ted.europa.eu/TED Page 10/41
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique (limité à un maximum de 50
pages environ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves.

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
https://ted.europa.eu/TED Page 11/41
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 MENUISERIES BOIS EXTERIEURES NEUVES (Bâtiment des communs)
Description: MENUISERIES BOIS EXTERIEURES NEUVES (Bâtiment des communs)
Identifiant interne: 2024SFT144-Lot 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
https://ted.europa.eu/TED Page 12/41
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux spécifiques minimaux exigées : 351
FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTÉRIEURES 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures
dans tout type de bâtiment ou chantier de référence équivalent | Mention "RGE" possible
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse /
Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique limité à un maxi-mum de 50
pages environ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
https://ted.europa.eu/TED Page 13/41
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves.

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 RESTAURATION MENUISERIES BOIS EXTERIEURES (Château)_Lot MH
Description: RESTAURATION MENUISERIES BOIS EXTERIEURES (Château)_Lot MH
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
https://ted.europa.eu/TED Page 14/41
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux spécifiques minimaux exigées : 4393
Restauration des menuiseries des monuments historiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse /
Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique (limité à un maximum de 50
pages environ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
https://ted.europa.eu/TED Page 15/41
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves.

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 MENUISERIES BOIS INTERIEURES NEUVES - MOBILIER
Description: MENUISERIES BOIS INTERIEURES NEUVES - MOBILIER
https://ted.europa.eu/TED Page 16/41
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux spécifiques minimaux exigées : 431
FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE INTÉRIEURE EN BOIS 4312 Fourniture et pose de menuiserie
intérieure en bois ou chantier de référence équivalent | Mention "RGE" possible 432 FABRICATION ET POSE
DE MENUISERIE INTÉRIEURE EN BOIS 4322 Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité
confirmée) ou chantier de référence équivalent | Mention "RGE" possible
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
https://ted.europa.eu/TED Page 17/41
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse /
Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique limité à un maximum de 50
pages environ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves.

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
https://ted.europa.eu/TED Page 18/41
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: LOT 08 RESTAURATION DES MENUISERIES BOIS INTERIEURES - LAMBRIS - PARQUET Lot MH
Description: RESTAURATION DES MENUISERIES BOIS INTERIEURES - LAMBRIS - PARQUET Lot MH
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
https://ted.europa.eu/TED Page 19/41
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux spécifiques minimaux exigées : 4393
Restauration des menuiseries des monuments historiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse /
Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique (limité à un maximum de 50
pages environ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
https://ted.europa.eu/TED Page 20/41
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves.

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 09 FERRONNERIE - SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES Lot MH
Description: FERRONNERIE - SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES Lot MH
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED Page 21/41
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux spécifiques minimaux exigées : 441
TRAVAUX DE MÉTALLERIE 4412 Métallerie (technicité confirmée) ou chantier de référence équivalent | Mention
"RGE" possible 451 FOURNITURE ET POSE DE VOLETS, STORES, PORTAILS, RIDEAUX, GRILLES, PORTES
DE GARAGE ET PORTES SECTIONNELLES 4512 Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles,
portes de garage et portes sectionnelles - Collectif - Tertiaire et Industriel ou chantier de référence équivalent |
Mention "RGE" possible 471 MISE EN OEUVRE DE PRODUITS VERRIERS COMPLEXES 4711 Produits verriers
(technicité courante) ou chantier de référence équivalent | Mention "RGE" possible
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse /
Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
https://ted.europa.eu/TED Page 22/41
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique limité à un maxi-mum de 50
pages environ
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED Page 23/41
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 PLATRERIE - FAUX PLAFOND - ENDUITS ACOUSTIQUES
Description: PLATRERIE - FAUX PLAFOND - ENDUITS ACOUSTIQUES
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
https://ted.europa.eu/TED Page 24/41
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux spécifiques minimaux exigées : 411
PLÂTRERIE À BASE DE POUDRE ET DE LIANTS HYDRAULIQUES 4113 Plâtrerie (technicité supérieure)
ou chantier de référence équivalent | Mention "RGE" possible 413 PLÂTRERIE À BASE DE PLAQUES DE
PLÂTRE 4131 Plaques de plâtre (technicité courante) ou chantier de référence équivalent | Mention "RGE"
possible 661 PLAFONDS SUSPENDUS MODULAIRES ET TENDUS 6611 Fourniture et pose de plafonds
suspendus modulaires (technicité courante) ou chantier de référence équivalent | Mention "RGE" possible 712
ISOLATION THERMIQUE PAR L'INTÉRIEUR Qualification 7122 Isolation thermique par l'intérieur ou chantier de
référence équivalent | Mention "RGE" possible 721 ISOLATION ET TRAITEMENT ACOUSTIQUE 7212 Isolation et
traitement acoustique (technicité confirmée) ou chantier de référence équivalent | Mention "RGE" possible
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse /
Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique limité à un maxi-mum de 50
pages environ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
https://ted.europa.eu/TED Page 25/41
de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves.

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 PEINTURE - SOL SOUPLE
Description: PEINTURE - SOL SOUPLE
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
https://ted.europa.eu/TED Page 26/41
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux spécifiques minimaux exigées : 611
PEINTURE - RAVALEMENT 6111 Peinture et ravalement (technicité courante) ou chantier de référence équivalent
| Mention "RGE" possible 621 REVÊTEMENTS TEXTILES 6211 Revêtements textiles en dalles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse /
Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique limité à un maxi-mum de 50
pages environ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
https://ted.europa.eu/TED Page 27/41
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves.

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
https://ted.europa.eu/TED Page 28/41
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 RESTAURATION ENDUITS PLATRE - RESTAURATION PEINTURE ET DORURES - lot MH
Description: RESTAURATION ENDUITS PLATRE - RESTAURATION PEINTURE ET DORURES - lot MH
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux spécifiques minimaux exigées : 6143
Dorure Monuments Historiques 6593 Restauration plâtres et chaux des monuments historiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
https://ted.europa.eu/TED Page 29/41
Type: Prix
Nom:
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse /
Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique (limité à un maximum de 50
pages environ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves.

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
https://ted.europa.eu/TED Page 30/41
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 APPAREILS ELEVATEURS
Description: APPAREILS ELEVATEURS
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255400 Travaux de montage
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
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certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse /
Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique limité à un maxi-mum de 50
pages environ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
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de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves.

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 ELECTRICITE CFO CFA - ECLAIRAGE DECORATIF - LUSTRERIE
Description: ELECTRICITE CFO CFA - ECLAIRAGE DECORATIF - LUSTRERIE
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
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Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux spécifiques minimaux exigées :
MGTI - Classe 4 : de 20 à 49 exécutants CFMGTI - indice 3 (avec identification d'au minimum 2 domaines et
interdépendance) Classe 4 de 20 à 49 exécutants IRVE - indice 3 SPV2 Classe 4 de 20 à 49 exécutants
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse /
Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique limité à un maxi-mum de 50
pages environ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
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Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves.

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
https://ted.europa.eu/TED Page 35/41
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - GTB
Description: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - GTB
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; QUALIBAT 5312 (Installations thermiques de
technicité confirmée) ; QUALIBAT 5412 (Installations de climatisation de technicité confirmée) ;
5.1.10 Critères d'attribution
https://ted.europa.eu/TED Page 36/41
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse /
Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique limité à un maxi-mum de 50
pages environ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves.

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
https://ted.europa.eu/TED Page 37/41
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS - VRD
Description: AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS - VRD
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux
similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des
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certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration
sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux spécifiques minimaux exigées :
Qualipaysage Aménagement paysager ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: l'analyse sera faite sur le montant TTC de la DPGF et les DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique limité à un maxi-mum de 50
pages environ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
https://ted.europa.eu/TED Page 39/41
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves.

Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: BP 20520
Ville: CAEN CEDEX 1
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
https://ted.europa.eu/TED Page 40/41
Téléphone: +33 231571414
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 989badbe-5991-4d86-9533-1e7c2fc701b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/07/2024 12:03 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 41/41