Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-74798
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU ROUEN NORMANDIE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26760168000015
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : RESTRUCTURATION_CLAUDEL_PHASE1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Cellule juridique des contrats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/08/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix sur la base du montant figurant sur l'acte d'engagement (pondération : 60 %)
-Valeur technique (pondération: 30 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique:
Moyens en personnel et matériel et liste des principales fournitures ;
Note méthodologie de travail en site occupé avec mesures pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l'hygiène sur le chantier et réduire les nuisances, accès,approvisionnement des matériaux) ;
Démarche engagée par l'entreprise pour limiter les nuisances sonores des chantiers : Dispositions et méthodologie mise en oeuvre pour réduire le bruit , les poussières et les vibrations liées aux chantier afin de préserver les riverains. Le candidat décrira les matériels utilisés ainsi que leur niveau sonore (DB) et les techniques utilisés permettant de limiter le bruit et les poussières du chantier.
Joindre les fiches techniques des équipements affectés aux chantiers.
-Fourniture d'un planning détaillé avec les effectifs dédiés aux tâches et une présence pendant les périodes de congés (pondération 5%) ;
-Critère RSE : sur la base du questionnaire RSE (pondération 5%) ;
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restructuration des ailes A & B au RDC et 1er étage du pavillon Claudel - gériatrie - sur le site de l'hôpital Saint-Julien de Petit-Quevilly (phase 1)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de restructuration des ailes A & B au RDC et 1er étage du pavillon Claudel - gériatrie - sur le site de l'hôpital Saint-Julien de Petit-Quevilly (phase 1)
Le Marché Public n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché unique.
Cependant, le marché aura comme intitulé Lot 1 : Curage - Désamiantage - Gros-uvre, afin d'avoir une suite logique avec les autres lots de la phase n°2.
Lieu principal d'exécution du marché : Petit-Quevilly
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite facultative des lieux est prévue. Se référer au Règlement de consultation pour connaître les modalités.
Le délai global de réalisation des travaux est fixé à 3 mois intégrant le délai de 2 semaines de préparation. Il n'est pas prévu de variantes. Une retenue de garantie au taux de 5,00 % est prévue. Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Le maître d'ouvrage pourra demander la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53, rue Gustave Flaubert -76000 Rouen
(e-mail):
[email protected]
Téléphone : 02 32 08 12 70
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026