Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-19561
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPM - DSAF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12000103700023
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Efebou FAYA TAGBA
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Capacités professionnelles et techniques : La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (cf. art. 5.5 du RC) ; Les effectifs de leur société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché pour les 3 dernières années ; La description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités financières : Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles ; La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2024 à 00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration portail, de la porte cochère et de la porte de la loge de l'Hôtel de Matignon.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération a pour objet les travaux de restauration portail, de la porte cochère et de la porte de la loge de l'Hôtel de Matignon sis au 57 rue de Varenne à Paris (75007).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Lot n°1 : La présente consultation a pour objet les prestations de Maçonnerie / Pierre de Taille / Couverture / Restauration de sculpture dans le cadre de l'opération des travaux de restauration du portail, de la porte cochère et de la porte de la loge de l'Hôtel de Matignon.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Paris
Description du lot : Lot n°2 :La présente consultation a pour objet les prestations de menuiseries, serrurerie, peinture dans le cadre de l'opération des travaux de restauration du portail, de la porte cochère et de la porte de la loge de l'Hôtel de Matignon.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des sites mentionnées ci-dessous est obligatoire. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS.
Autres informations complémentaires : L'inscription préalable est obligatoire et la demande d'accès doit être formalisée, au moins 96h avant la date de visite, avec tous les documents listés au RC.Les dates limite sont précisées en page de garde du règlement de la consultation (RC). Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site
https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Négociation : En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. Cautionnement et garanties exigés : voir article 12.1 du CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Critères d'attribution (cf. art. 6.3 du RC): Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 2° du code de la commande publique. Les marchés sont attribués au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pondérés suivants, communs à l'ensemble des lots : Critère 1 : Valeur Technique 60 points: Sous-critère 1 : Méthodologie de chantier et qualité des matériaux et matériels permettant d'assurer la bonne exécution des travaux (30 points) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés au chantier (10 points) Sous-critère 3 : Maîtrise des délais (15 points) Sous-critère 4 : Démarche environnementale (5 points) Critère 2 :Coût (40 points)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024