INSTALLATION, EXPLOITATION ET DEPOSE D'UNE BASE VIE MUTUALISEE - ROHAN - JARDIN DU CARROUSEL - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-86643


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : INSTALLATION, EXPLOITATION ET DEPOSE D'UNE BASE VIE MUTUALISEE - ROHAN - JARDIN DU CARROUSEL - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.
Description : INSTALLATION, EXPLOITATION ET DEPOSE D'UNE BASE VIE MUTUALISEE - ROHAN - JARDIN DU CARROUSEL - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE. Le présent marché a pour objet l'installation, l'exploitation et la dépose d'une base vie mutualisée au Jardin du Carrousel. Lieu d'exécution : Jardin du Carrousel - Rohan : emplacement de 814 m². Quantité ou étendue globale : les besoins concernent : - la mise en place d'une base vie pour trois entreprises de maintenance, dite Zone Maintenance, composée de trois blocs indépendants (bloc 1 de 16 personnes, bloc 2 pour 16 personnes et bloc 3 pour 8 personnes, soit 40 personnes au total) ; - la mise en place d'une base vie chantier prévue pour 40 personnes (32 hommes et 8 femmes) pour les entreprises intervenant sur les chantiers de l'EPML, dite Zone Chantier. La base vie mutualisée comprendra donc deux zones : - Une zone « maintenance » : destinée à accueillir des entreprises de maintenance intervenant sur le domaine. Dans cette zone, les bungalows mis en place sont affectés à une entreprise utilisatrice ; - Une zone « chantier » : destinée à accueillir des entreprises intervenant sur différents chantiers de restauration sur le domaine. Dans cette zone, les bungalows sont mutualisés pour les différents chantiers. Ces deux bases vie, bien qu'ayant des usages distincts seront implantées dans le même espace pour une durée de 15 mois au titre de la part forfaitaire du marché. Afin de faire face à d'éventuelles évolutions futures du besoin, une prolongation de la durée de location/maintenance au-delà du forfait et/ou des modifications des bases vie par ajout de bungalows seront possibles dans le cadre de la part à bons de commande du marché. Une mission de logisticien sera également prévue dans le cadre du présent marché afin de permettre la gestion des flux entrants et sortants ainsi que l'exploitation de la base vie. La mise en place de cette base vie mutualisée pourra débuter à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, pour une mise à disposition des entreprises utilisatrices envisagée à titre prévisionnel début novembre 2024. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 9fb1a1d1-b701-45d5-a414-9a7cfb5e6c60
Identifiant interne : 2024-093M
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : INSTALLATION, EXPLOITATION ET DEPOSE D'UNE BASE VIE MUTUALISEE - ROHAN - JARDIN DU CARROUSEL - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.
Description : INSTALLATION, EXPLOITATION ET DEPOSE D'UNE BASE VIE MUTUALISEE - ROHAN - JARDIN DU CARROUSEL - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE. Le présent marché correspond : - pour partie à un marché ordinaire, rémunéré par un prix global et forfaitaire, pour les prestations forfaitaires listées à l'article 12.1.3 du CCAP et définies au CCTP, - pour partie à un accord-cadre à bons de commande (traité à prix unitaires) sans minimum et avec maximum au sens du code de la commande publique, pour des commandes de location/maintenance supplémentaire des installations (à savoir, location complémentaire des installations et tous autres éléments associés) au-delà du forfait (à savoir en cas de prolongation de la durée prévue dans la DPGF) et des besoins de modules complémentaires (article 12.1.4 du CCAP). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traitée à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l'accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l'article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins de location/maintenance supplémentaire des installations et éléments associés au-delà du forfait en cas de prolongation de la durée prévue dans la DPGF ou de besoins de modules complémentaires. Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, la part à bons de commande du marché est conclue avec un maximum en quantité : - maximum de prolongation fixé à 60 mois supplémentaires de location/maintenance ; - ajout de 25 modules complémentaires. Ce marché est donc un accord-cadre mono attributaire (ci-après dénommé « marché » ou « accord-cadre ») au sens des dispositions de l'article R.2162-2 deuxième alinéa du code de la commande publique.
Identifiant interne : 2024-093M

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. IV - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593061&orgAcronyme=f5j V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite facultative : Oui - Détail sur la visite : la visite du site est facultative. Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription préalable dans les délais indiqués audit RC. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La partie forfaitaire du marché est conclue pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations (notamment de location/maintenance) et s'achèvera à la réception complète des prestations de dépose/repli des installations et remise en état des lieux jusqu'à la levée des réserves éventuelles. Le délai d'exécution des prestations forfaitaires est défini dans le CCAP et le CCTP et, comprend les phases d'études d'exécution, d'installation (dite phase de chantier), de location/maintenance des installations, de dépose/repli des installations en fin de location et de remise en état des lieux. La durée de validité de la part à bons de commande du marché au sens de l'article R2162-5 du code de la commande publique commence à courir à compter de la date de notification du marché pour une durée de quarante-huit (48) mois. Conformément au code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de la part à bons de commande. Notification prévisionnelle du marché : FIN SEPTEMBRE 2024 / DEBUT OCTOBRE 2024. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : DEBUT OCTOBRE 2024. Délais d'exécution : Les prestations seront réalisées selon les délais définis dans les pièces du marché et notamment à l'article 4 du CCAP. VIII - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par l'EPML est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du Code de la commande publique également applicable à la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation : présentation d'une liste des livraisons ou services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les livraisons ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et valeur technique de l'offre (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 60%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'Etablissement Public du Musée du Louvre afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d'enregistrement : 18004623700012
Adresse postale : Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75058
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Thomas COMBRET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 140205885
Télécopieur : +33 140205728
Adresse internet : https://www.louvre.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd6916bf-9e60-477c-9004-0a004c44e95b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2024 à 18:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2024