Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31Annonce n°24-28603TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Toulouse MétropoleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24310051800170Ville : ToulouseCode postal : 31505Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 31Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1432892Identifiant interne de la consultation : 23M0461PAIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]tion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 23M0461PA - TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE RENATURATION DU COURS D'EAU LE RIOU/IMCode CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : L'objet du présent marché concerne la réalisation de travaux destinés à la restauration morphologique et la renaturation du Riou sur ce secteur urbanisé. Les travaux concernent : - L'amélioration global du fonctionnement hydromorphologique du Riou par une désarticialisation forte, - Le reprofilage de berges compatible avec l'hydromorphologie du Riou, - La renaturation des secteurs (végétalisation avec des essences naturelles non exotiques), - Le maintien de passages sous ouvrages stabilisés (état actuel), La prise en compte des activités et usages en proximité du cours d'eau (limitation des impacts sur les cheminements et réseaux existants), - La renaturation des secteurs (végétalisation avec des essences naturelles non exotiques et spécifiques aux cours d'eau Secteur 1 : Zone aéroportuaire-Porte de Bordebasse-voie lactée Secteur 2 : Parc Grand Noble Secteur 3 : Aval Parc Grand Noble jusqu'à route de Grenade Secteur 4 : Aval Route de GrenadeLieu principal d'exécution du marché : BLAGNAC 31700 - BLAGNACDurée du marché (en mois) : 6La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. TRANSMISSION ELECTRONIQUE La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 23M0461PA). SIGNATURE ELECTRONIQUE Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. RENSEIGNEMENT DEMATERIALISATION Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail :
[email protected] NEGOCIATION Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Nombre d'heures d'insertion minimales : 500 heures
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/03/2024