Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 25-137011
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600091
Ville : SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025/38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Attestation sur l'honneur sanctions russes - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Administration
Critères d'attribution : Prix des prestations 55%, Valeur technique 40%, Performances en matière de protection de l'environnement 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du bassin versant du Lez et de la Mosson
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Bassins versant du Lez et de la Mosson
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum 5 000,00 HT - maximum 150 000,00 HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les procédures de recours sont précisées à l'article 9.2 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
