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Travaux de restauration et aménagement de sécurité de l'ouvrage - Commune de Machecoul St-Même - RD64 Pont du Port.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental Loire-Atlantique

Avis N° : AO-2149-3265

  • 44 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-154780
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CD 44.
Correspondant : MENARD Michel, Président du Conseil Départemental, 3 quai Ceineray B.P. 94109 44041 Nantes, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.loire-atlantique.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de restauration et aménagement de sécurité de l'ouvrage - commune de Machecoul St-Même - rd64 Pont du Port.


CPV - Objet principal : 45220000.
Lieu d'exécution : le pont du Port se situe au niveau de la route départementale 64 - commune de Machecoul St-Même, 44270 Machecoul-Saint-Même.
Code NUTS : -FRG01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
des travaux de restauration doivent être entrepris afin d'assurer la pérennité de l?ouvrage.
ces travaux comprennent :
- la restauration des bétons du tablier
- la restauration des maçonneries des culées, des piédroits et du radier
- le remplacement des équipements de l'ouvrage
- le réaménagement de la voirie et des trottoirs sur l'ouvrage
des travaux dans le cours d'eau seront à réaliser par :
- la mise en place en amont et aval de batardeaux ;
- l'épuisement de la zone de chantier ;
- la restauration des parties immergées de l'ouvrage, radier et culées ;
- la création de bêches parafouilles de protection du radier ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restauration et aménagement de sécurité de l'ouvrage - commune de Machecoul St-Même - rd64 Pont du Port.
Estimation de la valeur (H.T.) : 270 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget général du Département de Loire-Atlantique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
budget général du département.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique sc1 mode exécution des travaux : 20 %;
- valeur technique sc2 planning détaillé par phases : 10 %;
- valeur technique sc3 gestion de la qualité avec le sopaq : 5 %;
- valeur technique sc4 gestion de l'environnement avec le sosed : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : L146PA.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
https://marches.loire-atlantique.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette Cedex 1 B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso Cedex 01 44042 Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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