Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAGE Seille et Affluents
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009833300012
Ville : Bletterans
Code Postal : 39140
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1102949
Identifiant interne de la consultation : 2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GASNE Guillaume
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 743367486
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10, L. 2341-1 à L. 2341-3 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (à cocher dans le DC1)
- Forme juridique de l'entreprise (DC1 et DC2),
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires, portant sur les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le DC1),
- Attestations d'assurance semestrielles ou annuelles à jour.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les moyens en personnel de l'entreprise et la part du personnel d'encadrement,
- Les moyens matériels de l'entreprise,
- Les références récentes et/ou certificats de capacité pour des fournitures similaires à l'objet du contrat sur les 3 années écoulées (ou titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables en cas d'entreprise nouvellement créée),
- Les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO, MASE, COFRAC...)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE RESTAURATION DU MOU DE PLEURE (39)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262640
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La mission consiste à réaliser des travaux de restauration de la tourbière du Mou de Pleure sur la commune de Chainée-des-Coupis (39).
Les prestations nécessitent le recours à des moyens humains et matériels, afin de réaliser entre autres :
- La dévégétalisation nécessaire aux accès et à la création de micro trouées forestières et la coupe de quelques arbres déstabilisés " en chandelle "
- La création de 12 barrages semi perméables avec les matériaux issus des opérations de dévégétalisation (légers ou renforcés par recharge du fond du lit avec des matériaux issus du site)
- La mise en place de 2 barrages en madrier de bois en travers de drains agricoles avec comblement de l'aval des drains
- Le creusement d'un chenal secondaire sur 90 m dans la continuité d'un thalweg existant à approfondir sur 100 m
- La remise du ruisseau dans son lit d'origine sur 110 m en parallèle avec barrage 3 plis et comblement du lit actuel La création de petites dépressions humides en bas d'une parcelle bordant le ruisseau
- Des aménagements écologiques complémentaires (boutures de saules, plantations d'hélophytes, création d'hibernaculums, mise en oeuvre de troncs-souches)
- La création d'un abreuvoir en descente aménagée.
L'entreprise devra être en capacité d'intervenir dès le mois de septembre 2025 pour la phase de dévégétalisation en raison de la réglementation en vigueur. La topographie devra être réalisée durant l'automne-hiver 2025-2026.
Les travaux de restauration de la tourbière seront réalisés sur la période estivale 2026.
Mots descripteurs : Rivières, ruisseaux , Travaux dans l'eau , Topographie , Travaux forestiers , Terrassement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Chainée-des-Coupis
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site est fortement conseillée
Date d'envoi du présent avis : 23/06/2025
