Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : Commune de Mortagne sur Sèvre - 1 rue de la Mairie - 85290 Mortagne sur Sèvre, Tél. : 02 51 65 00 45 - Fax : 02 51 65 23 51, Siret : 21850151800011, Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Alain Brochoire.
Nom du contact : Isabelle Deroch - courriel :
[email protected] - Tél. : 02 51 65 15 97
Groupement de commandes + désignation du coordonnateur : Non pas de groupement
Maîtrise d'oeuvre : Confiée à Mme Caroline Guillemaut et son cotraitant économiste Christophe Liaigre
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
https://www.marches-securise.fr
Identifiant interne de la consultation : No 2025-01
Objet du marché + lieu + description succincte : Travaux de restauration des remparts - route de Nantes - 85290 Mortagne sur Sèvre - travaux qui seront exécutés aussi conjointement avec des archéologues pour les travaux de fouilles archéologiques concernant ces remparts
Type de marché : Travaux
Lot : Deux lots suivants :
lot 1maçonnerie - pierre - moellon
lot 2serrurerie - menuiserie
Procédure : Procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (CCP)
Technique d'achat : Sans objet
Période de préparation et délai global d'exécution : Tranche ferme : période de préparation d'un mois + 3 mois de délai d'exécution à compter de la date indiquée sur l'OS du MO - tranche optionnelle : un mois de préparation + 3 mois de délai d'exécution à compter de la date indiquée sur l'OS du MO
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Le lundi 2 février 2026
PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) : AucuneVariante non autorisée par les candidats
Variante exigée ou offre alternative : Non
Visite sur site : visite sur site obligatoire pour l'ensemble des lots le jeudi 16 octobre 2025 à 14 h 00 (voir article 5 du règlement de la consultation pour les modalités d'organisation)
Tranche optionnelle : Oui - une tranche optionnelle pour les travaux de restauration des remparts du linéaire Ouest et la tranche ferme concerne le linéaire Est.
Marché réservé : Non
Groupement des entreprises : En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Conditions de participation : Voir article 9 du règlement de la consultation (RC)
Critères d'attribution : Voir article 12 du RC
Négociation : Oui - le PA se réserve la possibilité de négocier
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Voir article 11 du RC
Demande ou retrait du DCE : Les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE complet sur le profil acheteur :
www.marches-securises.fr. Les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation. La signature de l'acte d'engagement se fera à l'attribution du marché de manière manuscrite ; c'est pourquoi, ce document n'est pas transmis au stade du DCE.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Transmission des plis : Uniquement par voie électronique sur le profil acheteur :
www.marchessecurises.fr.
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : Voir article 14 du RC
Date limite de réception des plis : Le vendredi 7 novembre 2025 à 17 h 00
Date d'envoi du présent avis : Le jeudi 25 septembre 2025
