Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Arras
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : Arras
Code Postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
http://arras.fr
Identifiant interne de la consultation : 02-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
http://arras.fr
Nom du contact : Virginie DEVEY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Dossier de candidature
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAF).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références pour des prestations similaires :
-Une sélection de trois références d'interventions sur des réalisations achevées de nature similaire et d'importance équivalente, de préférence depuis moins de cinq ans, en indiquant le maître d'ouvrage, l'année et le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, le montant HT de la mission.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Prix : pondération 50%
2. Qualité des références liées à l'
objet du marché : pondération : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONCESSION DES 4 CHIENS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONCESSION DES 4 CHIENS
Mots descripteurs : Cimetière ,
Lieu principal d'exécution du marché : Cimetière d'Arras
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage :
1. Prix : pondération 50%
2. Qualité des références liées à l'
objet du marché : pondération : 50%
Date de fin impérative des travaux pour le 1er octobre 2025.
Date d'envoi du présent avis : 07/02/2025