Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-136553
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25.098 à 25.104
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494602094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Un formulaire DC2 dans sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
En application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : le prix: 30 %
La valeur technique: 70 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration de l'Église Notre Dame du Peuple (7 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45443000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de restauration de l'Église Notre Dame du Peuple
(7 LOTS)
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Victor Hugo, 83300 Draguignan
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 01 façades et pierres de taille
La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Rue Victor Hugo, 83300 Draguignan -
Description du lot : Lot n° 02 couvertures tuiles terre cuite
le présent lot comprend Une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur la sacristie
Conformément à l'article R 2113-6, l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir dans les 6 mois, notifiée au titulaire dans les conditions fixées ci-dessus
Lorsqu'une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne pourra bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit.
La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Rue Victor Hugo, 83300 Draguignan -
Description du lot : Lot n° 03 aménagements extérieures
La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Rue Victor Hugo, 83300 Draguignan -
Description du lot : Lot n° 04 enduits intérieurs - marbrerie - carreaux de ciment
La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Rue Victor Hugo, 83300 Draguignan -
Description du lot : Lot n° 05 Electricité - Chauffage - Ventilation
La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Rue Victor Hugo, 83300 Draguignan -
Description du lot : Lot n° 06 vitraux
La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45441000
Lieu d'exécution du lot : Rue Victor Hugo, 83300 Draguignan -
Description du lot : Lot n° 07 menuiseries bois et serrurerie
La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Rue Victor Hugo, 83300 Draguignan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : voir le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : A titre indicatif le délais global des travaux comprenant la tranche 1 et 2 est de 12 mois
Le présent marché est décomposé comme suit :
Tranche 1 :
Lot n° 01 façades et pierres de taille hors sacristie
Lot n° 02 couvertures tuiles terre cuite hors sacristie
Conformément à l'article R 2113-6, l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir dans les 6 mois, notifiée au titulaire dans les conditions fixées ci-dessus
Lorsqu'une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne pourra bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit.
Tranche 2 :
Lot n° 02 couvertures tuiles terre cuite : sacristie
Lot n° 03 aménagements extérieurs
Lot n° 04 enduits intérieurs - marbrerie - carreaux de ciment
Lot n° 05 Electricité - Chauffage - Ventilation
Lot n° 06 vitraux
Lot n° 07 menuiseries bois et serrurerie
Si les lots de la tranche 2 sont affermis avec retard ou pas affermis, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit.
Les prestations donnent lieu à la conclusion de marchés à prix global et forfaitaire et mixtes pour le lot 4.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan
Taux de l'avance : 5 % le cas échéant
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.
Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu'avec les meilleures offres issues d'un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d'être concernée est laissé à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.
Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l'offre remise par le candidat.
Le nombre de tour de négociation est laissé à l'appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Conformément aux articles R.2152-3 à R.2152-5 du Code de la Commande Publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
