Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAGEBA Syndicat d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008012500012
Ville : Morienval
Code Postal : 60127
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4037924
Identifiant interne de la consultation : 2026 T 03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christophe LETOT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 687974111
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement),
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2),
Attestations d'assurances Responsabilité Civile et Professionnelle, en cours de validité, conformément aux exigences du C.C.A.P.,
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des trois dernières années : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires auquel se réfère le marché,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, les fonctions et compétences, l'importance du personnel d'encadrement,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,
Présentation d'une liste de travaux & certificats de bonne exécution des travaux en matière de prestations similaires à celles de la consultation, indiquant le rôle précis du candidat, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises :
Niveau minimum exigé : FNTP 5153 (Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé : Profondeur de tranchée < 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique) ou équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 août 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration de cours d'eau et de zones humides - Tranche 3
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112600
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Reméandrage de la Sainte-Marie (Action REM 13) ;
Aménagement d'un ouvrage sur l'Automne (Action OT 3) ;
Restauration d'une zone humide (Action ZH 1).
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Villers-Cotterêts
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite de site obligatoire aura lieu le 15/07/26 à 9h30. Les candidats informeront de leur participation. Une attestation de participation sera délivrée à la suite de la visite et sera exigée pour le dépôt des offres.
Date d'envoi du présent avis : 06/07/2026
