Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce n° 26-18624
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ROUEN HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38839724200016
Ville : Rouen cedex1
Code postal : 76001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_urgGz9W-S2
Identifiant interne de la consultation : 26AFJ01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés OPH Rouen Habitat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235156161
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques à chaque lot : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
- Intervention en sous-section 3 amiante (pour le LOT 2 seulement) : Qualibat 1552 ou afnor traitement de l'amiante (ou certification équivalente) + Attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 3
- Intervention en sous-section 4 amiante (pour le LOT 2 seulement) : attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire n°26AFJ01 - Travaux de résidentialisation et de restructuration des halls de 330 logements (Groupes Sapins 1 et 2 : immeubles : IJM -NPRS) pour l'OPH Rouen Habitat à Rouen (76)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de résidentialisation et de restructuration des halls de 330 logements (Groupes Sapins 1 et 2 : immeubles : IJM -NPRS) pour l'OPH Rouen Habitat à Rouen (76) :
lot 1 : Aménagements extérieurs
lot 2 : Restructuration des Halls
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Aménagements extérieurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45113000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Groupes Sapins 1 et 2 à Rouen (76) - Patrimoine de l'OPH ROUEN HABITAT -
Description du lot : Lot 2 Restructuration des Halls
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45113000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Groupes Sapins 1 et 2 à Rouen (76) - Patrimoine de l'OPH ROUEN HABITAT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Retrait du DCE/ Demande de renseignements/ Dépôt d'un pli électronique sur
www.achatpublic.com
Visite : OUI fortement conseillée (cf. règlement de la consultation)
Variantes "libres" autorisées : autorisées - 2 maximum par lot + obligation de répondre à l'offre de base
Variante exigée ou/et prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options techniques) : OUI pour le lot 2 "restructuration des halls" : Variante exigée n° 1 (à chiffrer obligatoirement) : REVISION ET DEPLACEMENT DES ENSEMBLES VITRES EXTERIEURS DES HALLS D'ENTREE - EN ACIER. // PSE n° 1 (à chiffrer obligatoirement) - INTERPHONIE.
Marchés à tranches : OUI : LOT 1 "aménagements extérieurs" avec TRANCHE FERME N° 1 : travaux sur les immeubles Isigny, Jumièges et Marceau (IJM) et TRANCHE FERME N°2 : travaux sur les immeubles Norwich, Planté, Ravel et Serpollet (NPRS). LOT 2 "restructuration des halls" avec TRANCHE FERME N° 1 : travaux sur les immeubles Isigny, Jumièges et Marceau (IJM) et TRANCHE FERME N°2 : travaux sur les immeubles Norwich, Planté, Ravel et Serpollet (NPRS).
Clause d'insertion sociale obligatoire : OUI ( selon les modalités du CCAP)
Critères de sélection des offres: valeur technique: 60% / valeur financière: 40% (plus de détails dans le règlement de la consultation)
Voies de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
Mail :
[email protected]
Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
Mail :
[email protected]
Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026
