date limite de candidature:07/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:07/12/2026 12:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109132
qualifications professionnelles:CPV: 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
critères d'attribution:Critères énoncés dans les documents de la consultation
libellé du lieu d'exécution balisé:Ris-Orangis
caractéristiques principales:Travaux d'extension du réseau à base géothermique de la SEER sur la commune de Ris-Orangis pour le raccordement de nouveaux bâtiments.
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
raison sociale du moa balisée:SPL SEER
code postal du moa balisé:75588
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
durée du marché balisée:24 mois
libellé du contact balisé:Jean-Francois Brauge
siret du moa balisé:80305827000023
type de procedure:Procédure adaptée
ville du moa balisée:Paris cedex 12
téléphone du contact balisé:+33 144748561
objet du marché:Travaux de réseau de chaleur - Secteur Gare (Ris-Orangis) : raccordement des résidences Léon Blum, Place de la Gare, Avenue de la Gare et de la géothermie superficielle
Référence Marché:26-74
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109132 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 91.
Annonce no26-109132.
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL SEER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 80305827000023.
Ville : Paris cedex 12.
Code postal : 75588.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950440?orgAcronyme=d6w
Identifiant interne de la consultation : 26-74.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Jean-Francois Brauge
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 144748561.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1 ou équivalent, ou DUME.
Attestation sur l'honneur de ne pas entrer dans un cas d'interdiction de soumissionner (art. L.2141-1 et suivants du CCP).
Le cas échéant, copie des jugements de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 ou équivalent, ou DUME.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
DC2 ou équivalent, ou DUME.
Liste des principaux travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années (montant, date, destinataire, attestations ou déclaration).
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
Matériel et équipement technique.
Certificats de qualification professionnelle notamment certificat FNTP no5122 (terrassement, génie civil) ou équivalent, ou attestation de demande de qualification ; tout moyen de preuve équivalent accepté.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SPL SEER (Société d'Exploitation des Énergies Renouvelables), entité adjudicatrice, seule bénéficiaire de l'accord-cadre.
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réseau de chaleur - Secteur Gare (Ris-Orangis) : raccordement des résidences Léon Blum, Place de la Gare, Avenue de la Gare et de la géothermie superficielle
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'extension du réseau à base géothermique de la SEER sur la commune de Ris-Orangis pour le raccordement de nouveaux bâtiments.
Lieu principal d'exécution du marché : (91) Essonne
Durée du marché (en mois) : 24.
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Marché non alloti (art. L.2113-11 du CCP) comprenant une partie à prix global et forfaitaire (art. R.2112-6 du CCP) pour les travaux d'extension du réseau de chaleur, décomposée en une tranche ferme et deux tranches optionnelles (art. R.2113-4 et suivants du CCP), et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires (art. L.2125-1 1o, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants du CCP) pour les prestations de traitement des enrobés contenant des HAP, de l'amiante et des terres polluées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT sur la durée du contrat (art. R.2162-4 du CCP).
Durée : 2 ans au maximum à compter de la notification.
Négociation écrite possible (art. R.2123-5 du CCP) ; l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Visite des sites non obligatoire mais fortement conseillée (cf. RC).
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres (90 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex - tél. 01 39 20 54 00 -
[email protected] - https://versailles.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
