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Travaux de requalification du boulevard Jean-Jaurès

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Avis N° : AO-2140-6129

  • 83 - La Seyne-sur-Mer
  • Travaux Publics
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : NMO

TOULON_PROVENCE.GIF
Métropole Toulon Provence Méditerranée, M. le Président, Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 05 58 24, Fax : 04 94 46 72 30
Correspondre avec l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet : Travaux de requalification du boulevard Jean-Jaurès à La Seyne-sur-Mer, relance après déclaration sans suite


Référence : 21TRAV21
Type de marché : Travaux
Mode : Procédure ouverte
Code Nuts : FRL05
Durée : 4 mois
Description : Les travaux consistent notamment à la requalification d'environ 400 mètres, de la chaussée et des trottoirs du boulevard Jean-Jaurès.
La procédure de passation utilisée est : L'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par des prix unitaires.
La présente consultation est relancée car déclarée sans suite.
Code CPV principal : 45233220 travaux de revêtement de routes
Code CPV complémentaire : 45233221 travaux de marquage routier
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 499.131,00 E
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Autres conditions :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 130 heures minimum).La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges (le titulaire, élaborera, au cours de la période de préparation, un plan d'assurance qualité, conformément aux stipulations du CCTP).
Avance de 5 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Retenue de 5 % du montant initial du marché pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-  Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-  En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : L'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-  Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-  Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  40 % : Valeur technique
-  60 % : Prix des travauxRenseignements correspondre avec l'acheteur
Documents : Règlement de consultation
Dossier de consultation des entreprises : Offres remise des offres le 26/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 27/10/21 à 14h00
Dépôt : Déposer un pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la Valeur Technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché permet l'identification de prestations distinctes mais l'allotissement présenterait un inconvénient majeur, s'agissant de prestations concourant concomitamment à la réfection de la voirie.
La durée de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer cette période. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal, Antls
Modalités de paiement : Articles R2191-1 à R2191-61 du Code de la Commande Publique / Conditions du CCAG-Travaux. / Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Références avis sans suite :
-  Boamp : Avis n° 21-125160 publié le 17/09/2021
-  AWS : Avis publié le 17/09/2021
-  Le moniteur : Avis AM-2140-0051 publié le 21/09/2021
Marché périodique : Non
Fonds :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Métropole Toulon Provence Méditerranée, Direction de la Commande Publique, questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info, 107 bd Henri-Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex, Tél. : 04 94 05 58 24, Fax : 04 94 46 72 30, [email protected]
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89, [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCRA, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR), place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 84 35 45 54, [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative,
-  un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse Internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
-  un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 du CJA).
-  un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse Internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier / fax / mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Envoi le 21/09/21 à la publication

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