Travaux de requalification des voiries de la cité Declercq à OIGNIES(62) Travaux de dévoiement du réseau Gaz.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-78552


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 100005_Travaux de requalification de la cité Declercq à OIGNIES _ Travaux de dévoiement du réseau gaz
Description : Les travaux s'inscrivent dans le cadre du grand projet urbain Engagement pour le Renouveau Minier (ERBM). Travaux de dévoiement du réseau Gaz
Identifiant de la procédure : a323bb28-ddbb-4106-8fd5-3f273ef89eb6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dévoiement du réseau Gaz
Description : Dévoiement du réseau Gaz
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : OIGNIES
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 62 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1106548.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-artois.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS
Numéro d'enregistrement : 91384623400015
Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Pierre Olivier Payen Responsable de Projets
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 321458771
Profil de l'acheteur : https://spl-artois.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 901 115 00709
Ville : lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f57f26f3-cea7-48e3-9868-977dc0787f6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2025 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025