Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31Annonce n°24-40534TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Toulouse MétropoleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24310051800170Ville : ToulouseCode postal : 31505Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 31Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1448092Identifiant interne de la consultation : 24M0061PAIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]tion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Fntp 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées Fntp 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés Fntp 3432 - Revêtement en béton sans circulation motorisée Fntp 3433 - Béton décoratifs Fntp 346 Pose de bordure et caniveaux Fntp 347 Petits ouvrages divers en maçonneries Fntp 3612 Traitements techniques de surfaces des enrobés Fntp 5143 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatiqueTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Délai d'exécution : 10% Prix des prestations : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 24M0061PA-TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DES MONTS DORE A COLOMIERSCode CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ré-aménagement d'une place: - Démolition/Reconstruction de voirie - Création de circulation piétonne en pavés - Création de nouveaux espaces verts - Nouvelle gestion pluviale - Pose de mobilier urbainLieu principal d'exécution du marché : Place des Monts Doré à Colomiers 31000 - COLOMIERSDurée du marché (en mois) : 8La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les sous critères retenus sont dans le Règlement de consultation Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info (référence acheteur public(Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. DEVELOPPEMENT DURABLE Nombre d'heures d'insertion minimales : 500 HEURES pour la partie voirie seulement. DELAI EXECUTION Le délai global maximum prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 8 mois. Le délai de réalisation des travaux proposé par le titulaire est indiqué dans l'acte d'engagement. NEGOCIATION Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info (référence acheteur public n°24M0061PA) SIGNATURE ELECTRONIQUE Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024