France: Travaux d'entretien routier
Travaux de requalification de la cité Chanteclerc à Condé-sur-l?Escaut.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de requalification de la cité Chanteclerc à Condé-sur-l?Escaut.
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de requalification de la cité Chanteclerc à Condé-sur-l?
Escaut.
Identifiant de la procédure: aeaf8a06-e9bb-4058-8b78-64e4e900c3ed
Identifiant interne: 2025023
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: DCE téléchargeable gratuitement dans son intégralité sur le profil acheteur de la
CAVM : https://marchespublics596280.fr Clause d'insertion par l'activité économique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: cf. règlement de consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Voirie, réseau sec, assainissement, AEP
Description: Voirie, réseau sec, assainissement, AEP
Identifiant interne: 2025023LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES
METROPOLE - Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES
METROPOLE - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal
administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES
METROPOLE -
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Electricité et éclairage public
Description: Electricité et éclairage public
Identifiant interne: 2025023LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DCE téléchargeable en intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://
marchespublics596280.fr clause insertion par l'activité économique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CF. règlement consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES
METROPOLE - Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES
METROPOLE - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal
administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Plantation et mobilier urbain
Description: Plantation et mobilier urbain
Identifiant interne: 2025023LOT3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3 Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: dce téléchargeable en intégralité gratuitement sur le profil acheteur de la CAVM :
https://marchespublics596280.fr
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES
METROPOLE - Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES
METROPOLE - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal
administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Adresse postale:
[email protected]
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327096120
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille Cedex
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe des procédures d'urgence
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 15009a33-1bf5-496f-9f47-a768388efc03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/02/2025 17:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
