1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 24TRAV17 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY A TOULON
Description: La présente consultation concerne les Travaux de Requalification des voiries TASSIGNY, à Toulon.
Les travaux consistent à requalifier l'avenue Lattre de Tassigny depuis le Rond-point du boulevard Bazeilles jusqu'au rond-point Général Bonaparte.
Les travaux optionnels, s'ils ont lieux, consistent à requalifier la zone où se situe actuellement la station-service, au niveau du rond-point Général Bonaparte.
Les objectifs de la requalification sont multiples et sont identifiés par :
- Le désamiantage de 3000 m² sur l'avenue Lattre de Tassigny
- La reprise de la piste cyclable présente sur l'avenue Lattre de Tassigny
- L'amélioration des cheminements piétons et PMR
- L'amélioration de la cohabitation entre les piétons et les cyclistes au niveau du parvis du lycée Dumont d'Urville (accès présent sur l'avenue Lattre de Tassigny)
- L'amélioration de l'accessibilité aux quais bus nouvelle génération
- La requalification de la chaussée et des trottoirs de l'avenue Lattre de Tassigny.
Identifiant de la procédure: e933e15b-ba78-43ba-bc42-c8e3d8563f40
Identifiant interne: 24TRAV17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure:
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
Une clause de retenue de garantie est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots.
Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP commun à tous les lots.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6 du RC.
Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) "
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain de Toulon.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 537 871,7 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: VRD
Description: Les travaux consistent en la requalification de l'avenue Lattre de Tassigny .
Tranche ferme : Requalification des trottoirs et de la chaussée et Tranche optionnelle :
Travaux de requalification de la zone accueillant actuellement la station-service sur l'avenue Lattre de Tassigny.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233320 Travaux de fondation de routes
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché comme défini à l'article 1.8 du RC.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental sont définies à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain de Toulon
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 672 800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires:
Le montant estimatif de la tranche ferme est d'un montant de 4 089 461,75 euros HT et de la Tranche optionnelle est de 583 338.25, soit un montant estimé toutes tranches confondues de 4 672 800 euros HT.
L'entreprise retenue pour le lot 1 s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de :
Tranche ferme : 1 240 heures minimum, Tranche optionnelle : 200 heures minimum.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, tous lots et toutes tranches confondues, est de 18 mois, hors période de préparation. Durée d'exécution des tranches :
Tranche ferme : 11 mois Tranche optionnelle : 5 mois
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique :
l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-PRIX DES TRAVAUX
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES EN MATIERES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécutions sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: " Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public, feux de signalisation, vidéosurveillance et contrôle d'accès
Description: Les travaux consistent en la requalification de l'avenue Lattre de Tassigny .
Tranche ferme : Requalification des trottoirs et de la chaussée et Tranche optionnelle :
Travaux de requalification de la zone accueillant actuellement la station-service sur l'avenue Lattre de Tassigny.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché comme défini à l'article 1.8 du RC.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental sont définies à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain de Toulon.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 425,2 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires:
Le montant estimatif de la tranche ferme est d'un montant de 460 242.20 euros HT et de la Tranche optionnelle est de 100 183 soit un montant estimé toutes tranches confondues de 560 425.20 euros HT.
L'entreprise retenue pour le lot 2 s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de :
Tranche ferme : 115 heures minimum, Tranche optionnelle : 20 heures minimum.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, tous lots et toutes tranches confondues, est de 18 mois, hors période de préparation.
Durée d'exécution des tranches : Tranche ferme : 9.5 mois Tranche optionnelle : 5 mois
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique :
l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-PRIX DES TRAVAUX
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3-PERFORMANCES EN MATIERES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:
Requise Adresse de présentation:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécutions sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: " Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Espaces verts
Description: Les travaux consistent en la requalification de l'avenue Lattre de Tassigny .
Tranche ferme : Requalification des trottoirs et de la chaussée et Tranche optionnelle : Travaux de requalification de la zone accueillant actuellement la station-service sur l'avenue Lattre de Tassigny.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451000 Plantes
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché comme défini à l'article 1.8 du RC.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental sont définies à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain de Toulon.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 304 646,5 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires:
Le montant estimatif de la tranche ferme est d'un montant de 219 329.50 euros HT et de la Tranche optionnelle est de 85 317 euros HT soit un montant estimé toutes tranches confondues de 304 646.50 euros HT.
L'entreprise retenue pour le lot 3 s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : Tranche ferme : 105 heures minimum, Tranche optionnelle : 25 heures minimum.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, tous lots et toutes tranches confondues, est de 18 mois, hors période de préparation.
Durée d'exécution des tranches : Tranche ferme : 9.5 mois Tranche optionnelle : 5 mois
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires :
déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique :
l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-PRIX DES TRAVAUX
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2-VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécutions sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: " Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33494938300
Adresse internet:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Numéro d'enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: PLACE FELIX BARET
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 488857e3-5dd4-4ce8-a130-e52d8189838d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2025 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
