Dce livré
web.297.3
CDC HS DIR IDF - CDC HABITAT SOCIAL DIR IDF - HS - A038 CERGY
22 Sept. 2026 12 : 00
1 septembre 2026
Travaux de reprises en facade
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_jp1DoUKgCo
*********************************************************
ÎLE-DE-FRANCE
CDC HABITAT SOCIAL
ETABLISSEMENT ILE DE FRANCE
33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
Opération
Ville :
CERGY
Résidence :
L'Eden
Références informatiques :
566E
Nombre de logements :
70
Objet de la consultation :
Travaux de reprises en facade
REGLEMENT DE CONSULTATION
CONSULTATION SUR DEVIS OUVERTE
DATE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS LE 22/09/2026 A 12 HEURES
RDC CONSULTATION SUR DEVIS OUVERTE
Page 1 sur 7.
Opération de travaux de reprises en facade
SOMMAIRE
1. OBJET DE LA CONSULTATION .3 2. ALLOTISSEMENT.3 3. VISITE DU LIEU D'EXECUTION .3 4. CONTENU DE L'ENVELOPPE ' CANDIDATURE ' .3 5. CONTENU DE L'ENVELOPPE ' OFFRE ' .4 6. JUGEMENT DES PROPOSITIONS .4 6.1 EXAMEN DE LA CONFORMITE DU DOSSIER . 4 6.2 EXAMEN DE LA CANDIDATURE . 4 6.3 CHOIX DU PRESTATAIRE. 4 7. CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION .5 8. REMISE DES PROPOSITIONS - CONDITIONS D'ENVOI .6 9. CONDITIONS DE LA DEMATERIALISATION .6 10. MODALITES D'ENVOI DES PROPOSITIONS .6.
RDC CONSULTATION SUR DEVIS OUVERTE Page 2 sur 7 Opération de travaux de reprises en facade
1. OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne un marché de travaux de reprises en facade sur la résidence située à l'adresse suivante :
Résidence ' 566E - L'Eden '
2 et 4 rue de la Pierre Miclare
95000 Cergy
2. ALLOTISSEMENT
Le marché de travaux est prévu en marché unique.
3. VISITE DU LIEU D'EXECUTION
La visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire.
Lors de votre visite, vous ferez compléter et signer le certificat de visite joint au DESCRIPTIF SOMMAIRE par le représentant du pouvoir adjudicateur, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :
Mme GUENDOUZI Nadia(gardienne) Tél. : 06.21.89.60.35.
Mail :
[email protected]4. CONTENU DE L'ENVELOPPE ' CANDIDATURE '
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
1. La lettre de candidature (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent)
2. La déclaration du candidat ( formulaire DC2 ou tout autre document équivalent ) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière
3. Les pièces définies ci-dessous, permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, et techniques du candidat :
- Expérience et capacités professionnelles : liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en ? HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre.
- Attestations de qualification ou formations exigées :
- QUALIBAT 2121 ; ou équivalent, valide à la date de remise des offres
- QUALIBAT 2141; ou équivalent, valide à la date de remise des offres
- Capacités techniques : Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant
RDC CONSULTATION SUR DEVIS OUVERTE
Page 3 sur 7.
Opération de travaux de reprises en facade
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5. KBIS (Extrait KBIS de moins de 3 mois, ou transmission du no unique d'identification (SIREN)),
6. Le cas échéant, pour le candidat en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet accompagné d'une attestation justifiant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5. CONTENU DE L'ENVELOPPE ' OFFRE '
L'offre comprend les documents suivants, dûment complétés et signés ci-après :
01-LE DESCRIPTIF SOMMAIRE et ses annexes
02-LE MEMOIRE TECHNIQUE dans lequel le candidat doit décrire les moyens consacrés à la réalisation des prestations et fournir les fiches techniques en adéquation avec l'opération.
Le mémoire technique du candidat devra contenir notamment les éléments justificatifs détaillés à l'article 6.3 du présent Règlement de Consultation.
6. JUGEMENT DES PROPOSITIONS
6.1 EXAMEN DE LA CONFORMITE DU DOSSIER
La composition des dossiers et le respect des dispositions du présent RC seront rigoureusement vérifiés.
6.2 EXAMEN DE LA CANDIDATURE
Avant de procéder à l'examen des candidatures, conformément aux dispositions de l'article R 2144-2 du Code de la Commande publique, s'il est constaté que les pièces visées à l'article 4 ci-dessus sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai appropiré et identique pour tous.
Dans ce cas, la demande de régularisation indiquera les documents manquants.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures sera réalisée via la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 8.
6.3 CHOIX DU PRESTATAIRE
Les offres seront analysées lot par lot.
Après élimination des propositions recues hors délais (article R.2143-2 du Code de la commande publique) et des propositions non conformes (irrégulière, inacceptable ou inappropriée) au sens de l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
1. Valeur financière de l'offre -Montant de la proposition 70 pts
2. Valeur technique de l'offre -Mémoire technique 30 pts
RDC CONSULTATION SUR DEVIS OUVERTE
Page 4 sur 7.
Opération de travaux de reprises en facade
2.1 Conformité des matériaux par rapport au cahier des charges Fourniture de toutes les fiches techniques en adéquation avec l'opération 05 points
2.2 Proposition de planning de réalisation Fourniture d'un planning détaillé dédié à l'opération et tenant compte des phasages (y compris phase étude et interaction avec les autres corps d'état) et spécificité du chantier 05 points
2.3 Moyens humains affectés à l'exécution du marché Fourniture de la liste des intervenants (par exemple : chef d'équipe, nb électriciens, nb macons.) dédiés à l'opération avec leurs qualifications et liste des éventuels sous-traitants comportant les mêmes renseignements 05 points
2.4 Procédés d'exécution envisagés et méthodologie mise en place Fourniture d'un descriptif méthodologique dédié à l'opération, tenant compte des spécificités du chantier (installation de chantier, intervention en milieu occupé.) 10 points
2.5 Démarches environnementales et sociétales de l'entreprise dédiées au marché Présentation des mesures prises en matière environnementale et sociétales dédiées au présent marché 05 points
A l'issue de l'analyse des propositions, une négociation des conditions du marché pourra être menée directement avec les candidats.
Toutefois, CDC HABITAT SOCIAL -Etablissement Ile-de-France se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans engager de négociation ou de ne négocier qu'avec les 3 candidats les mieux notés après ouverture des plis.
7. CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple)
- Adobe@
[email protected] (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : Word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics)
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que des compléments d'information, des compléments de pièces et autres peuvent être adressés par voie de courriel.
RDC CONSULTATION SUR DEVIS OUVERTE
Page 5 sur 7.
Opération de travaux de reprises en facade
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
8. REMISE DES PROPOSITIONS - CONDITIONS D'ENVOI
Les dossiers seront impérativement transmis par voie dématérialisée par l'intermédiaire du site : www.achatpublic.com
9. CONDITIONS DE LA DEMATERIALISATION
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la proposition correspondra au dernier octet recu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Conformément à l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre recue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les soumissionnaires devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- standard .zip
- Adobe@
[email protected]- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.
Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
10. MODALITES D'ENVOI DES PROPOSITIONS
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il est donc recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour télécharger leur offre, et d'anticiper le temps de téléchargement.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Toute opération effectuée sur la plateforme de dématérialisation sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
RDC CONSULTATION SUR DEVIS OUVERTE
Page 6 sur 7.
Opération de travaux de reprises en facade
Une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (CD-Rom, Clé USB) pourra être adressée au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
Cette dernière devra :
- soit être remise ' en mains propres ', contre récépissé à l'attention de l'acheteur, dont les locaux se situent CDC HABITAT Social - Agence de Cergy
Immeuble le Béloise, 2 boulevard de l'Oise
95015 CERGY-PONTOISE CEDEX
pendant les jours et plages horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.
- soit être envoyée par voie postale, par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine, la date et l'heure de sa réception c'est-à-dire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par Colissimo recommandé ou tout système analogue à l'adresse susmentionnée, et parvenir à destination,
avant la date limite de réception des plis fixée en page de garde du présent Règlement de la Consultation. Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document, accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Clé USB) dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé comportant la mention suivante :
' CDCHS-A038-PA-TX-2026-04-Travaux de reprises en facade -COPIE DE SAUVEGARDE '.
Cette copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La copie de sauvegarde n'est pas ouverte et est détruite par l'acheteur.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.
RDC CONSULTATION SUR DEVIS OUVERTE
Page 7 sur 7.
Opération de travaux de reprises en facade
