Travaux de reprise des concessions funéraires

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Ambérieu en Bugey, représentée par Daniel Fabre, Maire, Place Robert Marcelpoil,
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21010004600015
Ville : AMBERIEU EN BUGEY
Code Postal : 01500
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0474461706
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Voir RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de reprise des concessions funéraires
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112410
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Cimetière ,
Lieu principal d'exécution du marché : 01500 AMBERIEU EN BUGEY
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2026 et peut être reconduit de façon expresse, par périodes annuelles, du 1er janvier au 31 décembre, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2029.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon (voir dans RC)
Date d'envoi du présent avis : 20/05/2025