Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE
Correspondant : M. DEKENS Bernard, Président, 29, rue Méhul, 08600 Givet, tél. : 03 24 41 50 90, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.CCARM.fr
Objet du marché : Travaux de reprise de l'étanchéité et des carrelages des plages du bassin de la piscine de VIREUX-WALLERAND (08320)
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Piscine Communautaire Rue du Ridoux, 08320 Vireux-wallerand
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Le marché consiste en des travaux concernant la reprise de l'étanchéité et du carrelage sur la périphérie du bassin de la piscine, destiné à atténuer le phénomène d'infiltration. La consistance des travaux est décrite à la note descriptive jointe au dossier de consultation des entreprises.
ATTENTION : Les travaux sur site seront impérativement exécutés durant la fermeture technique du site, sur ordre de service. La fermeture technique est prévue courant mars-avril 2025, selon le calendrier scolaire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Variantes techniques :
Le marché est ouvert aux variantes techniques visant à proposer une solution alternative aux contraintes liées au marché de base. Les conditions de présentations sont définies au règlement de la consultation. Le CCTP fixe les prescriptions techniques à respecter.
La solution technique (base ou variante) retenue à la notification du marché est la solution contractuelle, opposable au titulaire techniquement, financièrement, administrativement et juridiquement. La garantie décennale est obligatoire pour chaque solution proposée.
Le marché prévoit également la possibilité d'affermir l'une des deux PSE prévues au marché en cas de désordre plus important constaté sur le scellement des goulottes de débordement, soit lors de la notification, soit en cours de travaux si les désordres constatés sont plus importants que prévu :
PSE 1 :
Dépose des goulottes de débordement, purge et repose des goulottes avec des produits de scellement spécifiques de mise en oeuvre pour les bassins chlorés
PSE 2 :
Dépose des goulottes de débordement, purge des produits de scellement sur le support et le remplacement à neuf de l'ensemble du linéaire avec des produits de scellement spécifiques de mise en oeuvre pour les bassins chlorés. Le remplacement sera rémunéré par application du prix unitaire par goulotte inscrit à la DPGF de la PSE, appliqué aux quantités réellement exécutées.
Prestations divisées en lots : Non
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont rémunérées sur les fonds propres de la Communauté de Communes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualibat 6313 Technicité supérieure pour le carrelage, revêtement, mosaïque.
- Qualibat professionnelle 3372 technicité confirmée nous imperméabilisons et/ou étanchons vos réservoirs, cuves et bassins de piscines
à défaut, le candidat devra fournir un mémoire technique développé, permettant au maitre d'oeuvre et au maître d'ouvrage, de s'assurer des compétences et du savoir-faire de l'entreprise, de s'assurer de qualité d'exécution des travaux et de gestion du chantier (depuis la notification jusqu'à la fin de la GPA)
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (45 %)
Valeur technique (40 %)
Cohérence du planning d'exécution (15 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 octobre 2024 à 16 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24 MT 01 09
Renseignements complémentaires : Développement durable :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
- Le candidat décrit à son offre la politique et les habitudes de l'entreprise en faveur du développement durable, de l'économie des ressources, de réutilisation-recyclage-réemploi.
- Par ailleurs, il décrit à son offre technique - le cas échéant - la part de matériaux recyclés qu'il entend utiliser dans le cadre des travaux et le devenir des déchets issus du chantier dans le cadre des objectifs de développement durable (SOSED).
Visite sur site :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Une attestation sera délivrée à l'issue de la visite. Une copie de cette attestation devra être jointe à l'offre.
Les visites seront organisées, uniquement sur rendez-vous pris auprès du service travaux de la Communauté de Communes :
[email protected] .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 octobre 2024
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://achat-national.safetender.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://achat-national.safetender.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://achat-national.safetender.com
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