Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE BELLEY
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21010034300016
Ville : BELLEY
Code Postal : 01300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : T170726
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : 0479422312
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 août 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de reprise de concessions funéraires de la
ville de Belley
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de reprise de concessions funéraires de la
ville de Belley
Lieu principal d'exécution du marché : Cimetière communal - 67 rue des Bergeronnettes - Belley
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/07/2026
