Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49
Annonce n° 26-9787
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Ville : Ancenis-saint-géréon
Code postal : 44150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1141284.html
Identifiant interne de la consultation : 2026TXBDCURI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CHANTREL Marie-France
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
une lettre de candidature ou équivalent (modèle DC1 notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail " - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
une déclaration du candidat (modèle DC2 ou équivalent) avec présentation d'une liste des principales références des 5 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des travaux - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- une présentation des moyens humains généraux de la société
- une présentation des moyens matériels généraux de la société
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés au RC et de leur pondération suivante : - Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total du Détail Quantitatif Estimatif en euros TTC représentatif des besoins de la COMPA, mentionné à l'acte d'engagement.
- Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au
vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC.
Le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé se verra classé en première position sur le critère correspondant.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de reprise de chaussée et d'aménagements cyclables, boulevard Pierre et Marie Curie, situé dans la zone d'activités de l'Hermitage à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44).
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des travaux de reprise de chaussée et d'aménagements cyclables, boulevard Pierre et Marie Curie, situé dans la zone d'activités de l'Hermitage à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44).Il comprend : la période de préparation (Plans d'exécution, de signalisation et de déviation, plan des installations de chantier, etc.), les installations de chantier (Base de vie, locaux, sanitaires, clôtures de chantier, les signalisations de déviation, etc.), des travaux de reprise de chaussée (rabotage et reprise de la couche de roulement), des travaux de signalisation (notamment pour la liaison douce).
Lieu principal d'exécution du marché : Ces travaux concernent le boulevard Pierre et Marie Curie, situé dans la zone d'activités de l'Hermitage à Ancenis-Saint-Géréon.
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1: VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Pierre et Marie Curie, situé dans la zone d'activités de l'Hermitage à Ancenis-Saint-Géréon (44). -
Description du lot : 2: Signalisations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34992200
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Pierre et Marie Curie, situé dans la zone d'activités de l'Hermitage à Ancenis-Saint-Géréon (44).
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Durée du marché : le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux. Un ordre de service sera émis ultérieurement pour le démarrage des travaux, pour chacun des lots. - Le délai d'exécution propre au lot 1, compris dans le délai global d'exécution, est de 8 semaines à compter de la date de démarrage des travaux fixée par OS, comprenant la période de préparation de 3 semaines.
- Le délai d'exécution propre au lot 2, compris dans le délai global d'exécution, est de 5 semaines à compter de la date de démarrage des travaux fixée par OS, comprenant la période de préparation de 3 semaines.
- Critères de sélection des candidatures :
*Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1,DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
*Qualité des références
*Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société
- Forme du marché: pour chacun des lots, le marché est un marché à prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées selon les prix indiqués au bordereau des prix (BP). Le montant estimatif du marché, résultant du devis estimatif dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement.
-
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres.
- Les prix sont fermes et actualisables selon les modalités fixées au CCAP. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
- Modalités de retrait et dépôt : procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée au RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3. de ce dernier.
- Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
- Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de
remise des offres.
- Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
- Les offres seront rédigées en langue française.
- Obligation de la signature électronique : la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat
proposé à l'attribution.
- Voies de recours: les modalités de recours sont indiquées dans le RC ; l'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX - Adresse
internet(U.R.L) :
http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026
