Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-36586
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nîmes Métropole (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24300064300045
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25T004FA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
Ou, en cas de candidature classique
Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre).
Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d'activité concerné par le marché ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualification professionnelle définis ci-après :
FNTP — 1131 : Ouvrages de technicité courante - autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l'exclusion des ouvrages nautiques) ;
FNTP — 1432 : Enrochement depuis la berge
FNTP — 2313 : Travaux de terrassement en grande masse - Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne
FNTP — 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain
FNTP — 237 : Protection et fixation des sols contre l'érosion (enrochement de protection de talus, de berges …)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence - preuves pouvant être apportées par tout moyen. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES COMMUNES DE NIMES METROPOLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45240000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché concerne les travaux de réparation et d'entretien des ouvrages hydrauliques des communes de Nîmes Métropole. Il s'agit des prestations de travaux de terrassement, confortement minéral et végétal, petits génies civils, clôture, portail et barrières.
Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations ( en terme de gestion car il s'agit de petites prestations pouvant être très variées dans leur typicité -terrassements, enrochements, génie civil, dégagements d'emprises, serrurerie...-).
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Pas de tranches, ni de phases, ni de variantes.
Le marché est reconductible. Il est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève le 31 décembre 2025. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT pour la période initiale, et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT pour les périodes de reconductions, si reconduction (périodes des 2ème année, 3ème année et 4ème année).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1750000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
AIPR : L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
TRAVAUX - DT ET DICT : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
TRAVAUX - CSPS : L'opération de certains travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation peut être soumise à CSPS.
TRAVAUX - CT : Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
