Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-114786
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590295800010
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25AC049_CD/YB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 328434445
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans, - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
3. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
4. Références ou certificats de capacité
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2025 à 23:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
MAIRIE D'HAZEBROUCK
Critères d'attribution : Prix des travaux , apprécié au vu du montant total HT du DQE (document non contractuel servant au jugement des offres). - 60
Mémoire technique - 30
Délai d'interventions programmées (cumul des 3 premiers délais figurant à l'Acte d'Engagement) - 5
Délai relatif aux interventions urgentes - 5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réparation de vitrages et de menuiseries pour la Ville d'HAZEBROUCK
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des travaux de réparation de vitrages et menuiseries pour la Ville d'HAZEBROUCK.
Le Cahier des Clauses Particulières fixe les conditions techniques parti...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): L'accord-cadre prendra effet à compter du 26/01/2026 et réception de la notification par le titulaire pour une durée de 36 mois ferme ou montant maximum atteint.
Cet accord-cadre est passé sans montant minimum HT mais avec un montant maximum HT pour toute la durée du marché soit 36 mois fermes.
Le montant maximum pour toute la durée du marché est de 180 000 euro(s) HT.
Si ce montant est atteint avant l'issue du marché, celui-ci devient caduc et une nouvelle procédure sera lancée.
La 1ere révision des prix s'effectuera à la date anniversaire. Le titulaire enverra le BPU révisé un mois avant la date anniversaire du marché. Le BPU révisé devra être validé par l'Acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025