Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Oph d'Aulnay sous Bois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79969186000016
Ville : AULNAY SOUS BOIS
Code Postal : 93600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1867403
Identifiant interne de la consultation : 2026-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Veron
Numéro de téléphone du contact : +33 148198440
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire Dc2 : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années)
avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 octobre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : OPH d'Aulnay-sous-Bois
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation totale ou partielle dans les parties communes des bâtiments de l'OPH d'Aulnay-sous-Bois - Relance
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : FR106 - Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : euros
Et : 3800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Maçonnerie - Gros oeuvre - Revêtements de sols - Peinture
Code CPV principal : 45432130
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1200000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH d'Aulnay-sous-Bois
Description du lot : 2 : électricité courants forts - courants faibles
Code CPV principal : 45317000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH d'Aulnay-sous-Bois
Description du lot : 3 : Plomberie sanitaire
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH d'Aulnay-sous-Bois
Description du lot : 4 : Vrd - Espaces verts
Code CPV principal : 45233200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH d'Aulnay-sous-Bois
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de présentation et de remise des offres, ainsi que les critères de jugement des offres, sont précisés dans le règlement de la consultation.
Le lot 1 « Travaux de remise en état de d'entretien de menuiserie intérieures et sur les volets tous types » est soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et jours fériés compris).
Procédure de recours :
- Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
- Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Date d'envoi du présent avis : 02/09/2026
Mots clés: Bâtiment
