Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UMp294ewf
Identifiant interne de la consultation : 2025TVX016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
· Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH
ou tout équivalent) en cours de validité (de moins dun an) ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
· Pour tous les lots : attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour lensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
· Pour les lot n°2 et 3 : QUALIBAT 1552 « Traitement de lamiante » relative au retrait de produits amiantés en cours de validité (ou qualification équivalente délivrée par un organisme certifié tel que AFAQ, ASCER, GLOBAL etc.)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MAINTENANCES 2025 SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation et maintenance 2025 sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.
Les sites concernés ainsi que leurs adresses sont indiqués au CCTP propre à chaque lot.
Les travaux se réaliseront en logements occupés.
Le marché a pour objectif l'entretien et amélioration du parc existant de Deux-Sèvres Habitat.
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein de Cahier des Clauses Techniques Communes et des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propre à chaque lot.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 MOIS, y compris période de préparation de 1 mois, congés légaux, journées d'intempéries et repliement des installations de chantier à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le Département des Deux-Sèvres
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Démoussage de couvertures
Lieux d'exécution :
BOISME
BRESSUIRE
BRULAIN
CHAMBROUTET
CHATILLON SUR THOUET
CHAURAY
CLAZAY
LA PEYRATTE
LORETZ D'ARGENTON
MONTIGNY
NIORT
NOIRLIEU
NEUIL-LES-AUBIERS
PARTHENAY
POMPAIRE
SAINT LOUP LAMAIRE
SAINT MAIXENT L'ECOLE
SAINT POMPAIN
SAINT SYMPHORIEN
THOUARS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261920
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 2 Désamiantage et Réfection de couvertures zone Sud Deux-Sèvres A
Lieux d'exécution :
NIORT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261900
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 3 Désamiantage et Réfection de couvertures zone Sud Deux-Sèvres B
Lieux d'exécution :
NIORT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261900
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 4 Réfection de couvertures zone Nord Deux-Sèvres
Lieux d'exécution :
BRESSUIRE
SAINT LOUP LAMAIRE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261900
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 5 Isolation de combles
Lieux d'exécution :
BOISME
BRESSUIRE
ARGENTONNAY
LA CRECHE
LE BOURDET
MASSAIS
MOUTIERS SOUS ARGENTON
NIORT
NUEIL LES AUBIERS
PAMPROUX
POMPAIRE
SAINT LOUP LAMAIRE
SAINT MAXENT L'ECOLE
VOULMENTIN
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 6 Réfection d'étanchéité
Lieux d'exécution :
NIORT
SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 7 Ravalement de façades et peinture zone Sud Deux-Sèvres
Lieux d'exécution :
NIORT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 8 Ravalement de façades et peinture zone Nord Deux-Sèvres
Lieux d'exécution :
LA COUDRE
LE TEMPLE
LOUBLANDE
MASSAIS
NUEIL LES AUBIERS
SAINT VARENT
VOULMENTIN
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 9 Nettoyage de façades et peinture zone Nord-Est Deux-Sèvres
Lieux d'exécution :
AIRVAULT
AMAILLOUX
MAUZE THOUARSAIS
OIRON
PARTHENAY
THOUARS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 10 Nettoyage de façades et peinture zone Nord-Ouest Deux-Sèvres
Lieux d'exécution :
ARGENTON LES VALLEES
BRESSUIRE
CERIZAY
CLAZAY
LE BREUIL SOUS ARGENTON
LE TEMPLE
LOUBLANDE
MONCOUTANT
NEUIL LES AUBIERS
SAINT AUBIN DE BAUBIGNE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 11 Remplacement de Menuiseries extérieures
Lieux d'exécution :
BRETIGNOLLES
NIORT
PAMPROUX
SAINT MAIXENT L'ECOLE
THOUARS
CHAURAY
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 12 Sécurisation - Remplacement portes de Halls, portes de caves
Lieux d'exécution :
BRESSUIRE
CERIZAY
PARTHENAY
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 13 Embellissement de cage d'escaliers
Lieux d'exécution :
BRESSUIRE
CERIZAY
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 14 Sécurisation Interphonie
Lieux d'exécution :
CERIZAY
PARTHENAY
BRESSUIRE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 15 VMC, Création et remplacement
Lieux d'exécution :
LA CHAPELLE SAINT LAURENT
NIORT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 16 Remplacement de convecteurs électriques
Lieux d'exécution :
ARGENTONNAY
SAINT LOUP LAMAIRE
NIORT
LA CRECHE
Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur :
PSE 1 : Remplacement des tableaux électriques.
Les soumissionnaires concernés devront obligatoirement y répondre.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 17 VRD - Réseaux eau potable - EU - EP
Lieux d'exécution :
PARTHENAY
THENEZAY
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 18 VRD - Réfection d'enrobé
Lieux d'exécution :
NUEIL LES AUBIERS
ORTHAIS MAULEON
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233142
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2026
