HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Service de la commande publique
73 rue de Morat
BP 10049.
68001 Colmar - Cedex
Tél : 03 89 22 93 10
mèl :
[email protected]
web : http://www.hha.fr
SIRET 48375551800014.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Travaux de rénovation des chaufferies collectives dans divers groupes
Réference acheteur : 2026SC0033.
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF12.
Lieu principal d'exécution : Divers communes du département Haut-Rhin
68000 Haut-Rhin
Description : Les travaux sont divisés en deux lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Classification CPV :
Principale : 45331100 - Travaux d'installation de chauffage central
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si un candidat est classé premier pour deux lots, le pouvoir adjudicateur choisira de retenir l'offre du candidat pour laquelle l'écart de classement avec le candidat classé en deuxième position est le plus important.
Lot No 1 - ROMBACH-LE-FRANC, 89 rue du Général de Gaulle - CPV 45331110
Conversion de la chaufferie FOD en chaufferie à granulés de bois
Durée à compter du 17/08/26 et jusqu'au 17/09/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 2 - WITTENHEIM, rues de la Forêt, Shlucht et Loucheur - CPV 45331110
Remplacement d'une chaudière gaz par une chaudière à condensation d'une puissance max. de 370 kW
Durée à compter du 17/08/26 et jusqu'au 17/09/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 27/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/07/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 02/07/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/07/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
