Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Antibes (06)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060004500012
Ville : Antibes Juan Les Pins Cedex
Code Postal : 06606
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24A007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492905280
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (DC1) ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d’une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécuté au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- FNTP 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain
- FNTP 346 Chaussées urbaines - Pose de bordures, chaînettes et caniveaux
- FNTP 347 Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie
- FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées
- FNTP 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés classiques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 juillet 2024 1400
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation de voirie et renouvellement d’une bande de roulement avec présence d’amiante - Chemin des Ames du Purgatoire
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233252
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de rénovation de voirie (chaussée / trottoirs) avec renouvellement d'une bande de roulement (600 m) avec présence d'amiante - Chemin des Ames du Purgatoire.
Mots descripteurs : Voirie , Amiante ,
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin des Ames du Purgatoire partie supérieure : entre le carrefour avec la Route de Grasse (quartier de la Croix Rouge) et le Chemin de Saint Péchaire - ANTIBES (06600)
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique.
Le retrait de l’enrobé amianté situé sur la chaussée principale devra se réaliser dans des conditions de sécurité et de protection des personnes et de l’environnement maximum et conformes à la réglementation 2024 en vigueur. L’entreprise devra être capable de programmer ses travaux de jour, pour l’aménagement des trottoirs et de nuit pour le désamiantage et la réfection de chaussée.
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les détails sont indiqués au règlement de la consultation.
Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Valeur technique (50%)
- Prix (40%)
- Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats lors des négociations par courriel.
Délai de validité des offres : 120 jours
Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budget
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l’accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06000 NICE ; Tél : 04 89 97 86 00
Date d'envoi du présent avis : 07/06/2024
