Avis de marché
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 26-23629
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21610001600015
Ville : ALENCON
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville d'Alençon
Département(s) de publication : 61, 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790053
Identifiant interne de la consultation : 1_2026001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation, de modernisation, de dépannage et prestations de maintenance préventive des ascenseurs et monte-charges pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
Code CPV principal - Descripteur principal : 45313000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres.
Chaque accord-cadre avec un montant maximum par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu pour un an reconductible 3 fois tacitement.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Aucune variante libre n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée
Lieu principal d'exécution du marché : place Foch - CS 50362 61014 - ALENCON
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Salle Artois. Salle Artois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 02 : Archives Municipales. Archives Municipales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 03 : Hôtel de Ville. Hôtel de Ville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 04 : La Rotonde. La Rotonde
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 05 : Halle au Blé. Halle au Blé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 06 : école émile Dupont. école émile Dupont
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 07 : école Masson. école Masson
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 08 : Groupe Scolaire du Point du Jour. Groupe Scolaire du Point du Jour
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 09 : Halle aux Toiles. Halle aux Toiles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 10 : Parking Souterrain. Parking Souterrain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 11 : Salle de l'étoile. Salle de l'étoile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 12 : Maison de la Vie Associative. Maison de la Vie Associative
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 13 : Espace Marie Terrier. Espace Marie Terrier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 14 : Médiathèque Aveline. Médiathèque Aveline
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 15 : Conservatoire Rayonnement Départemental. Conservatoire Rayonnement Départemental
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 16 : Gymnase Montfoulon. Gymnase Montfoulon
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 17 : Parc Anova. Parc Anova
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 18 : La Luciole. La Luciole
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 19 : Maison des Initiatives Citoyennes 1. Maison des Initiatives Citoyennes 1
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 20 : Pôle Petite Enfance. Pôle Petite Enfance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 21 : Maison des Initiatives Citoyennes 2. Maison des Initiatives Citoyennes 2
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 22 : Pôle Santé Libérale Ambulatoire Saint Germain. Pôle Santé Libérale Ambulatoire Saint Germain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 23 : Pôle Santé Libérale Ambulatoire Centre-Ville. Pôle Santé Libérale Ambulatoire Centre-Ville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon -
Description du lot : 24 : Théâtre. Théâtre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon
61000
Alençon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire pour tous les lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées dans l'article 6.2 du règlement de consultation
Autres informations complémentaires : La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2026001).
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité
http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2026001). Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d'acheteur.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Caen situé 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086, 14050 CAEN CEDEX 4
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026