Travaux de rénovation de la voie ferrée de la ligne des chemins de fer de Provence.

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13, 05, 04, 83, 84
Annonce n° 26-7014


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de rénovation de la voie ferrée de la ligne des chemins de fer de Provence
Description : La présente consultation concerne des travaux de rénovation sur la voie ferrée des Chemins de fer de Provence et notamment le haut de la ligne pour en assurer sa réouverture dans des conditions de sécurité et d'exploitation optimales. Appel d'offres ouvert - accord-cadre à bons de commande non découpé en tranches et non alloti. Pas de variantes
Identifiant de la procédure : a9c84ee8-efb0-4a23-b92d-b01274269088
Identifiant interne : 2026-0181
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213321 Travaux de construction de gares de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213321 Travaux de construction de gares de chemin de fer

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché de travaux est non alloti. Cependant, il s'inscrit dans une opération d'ensemble qui comprend 3 marchés de fournitures de rails, traverses et ballast préalables à l'accomplissement de travaux, ici définis, sur la voie ferrée concernée par la réouverture du haut de la ligne de Annot à Digne les Bains. En ce qui concerne les travaux en eux-mêmes, ceux-ci doivent être réalisés par un seul et même prestataire par souci d'uniformité de réalisation sur toute la ligne et pour permettre la réouverture dans des délais déjà contraints. Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° à -5 du Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires stipulés dans le bordereau des prix unitaires et susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Le marché est sans montant minimum et le montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht pour la durée de 24 mois fermes. Il n'est pas prévu de visite sur site. Cependant, les candidats peuvent prendre contact avec les chefs de district de la ligne pour visiter la ligne, sachant qu'il est interdit de se déplacer sur l'emprise ferroviaire sans autorisation : - M Stéphane Creissard (Thorame / Digne) : [email protected] 06 83 32 18 76 - M Stéphane Lions (Nice / Méailles) : [email protected] (06) 15 20 18 21 L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre est décrit dans le Rc au paragraphe "contenu des plis et conditions de consultation". Toutefois, au titre de la candidature: - un Ca minimum est imposé: Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires moyen sur chacune des 3 dernières années supérieur à 1 million d'euros annuel. - des qualifications sont demandées: Qualification professionnelles Fntp : 421 : Voies ferrées - Régénération de voies par train de substitution (moyens mécaniques à haut rendement) ou références ou qualification équivalente. Ou 422 : Voies ferrées - Régénération de voies par autres méthodes (moyens mécaniques classiques) ou références ou qualification équivalente. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) A défaut, il faudra fournir 3 attestations signés par le maître d'ouvrage pour des travaux équivalents concernant des rénovations de voies ferrées et datant de moins de 5 ans. Signature électronique de l'Ae obligatoire: se reporter au Rc. Critères de jugement des offres: Critere 1 - Prix:70% apprécié comme suit: Le prix est analysé à la fois à partir du Dqe tel que publié mais également à partir d'un Dqe masqué non communiqué aux candidats: La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (montant du Dqe masqué de l'offre moins-disante / montant du Dqe masqué de l'offre à noter) *35 + (montant du Dqe type publié de l'offre moins-disante / montant du Dqe type publié de l'offre à noter) *35 Précisions : Le prix du Dqe masqué de l'offre sera déterminé à partir des prix indiqués dans le bordereau des prix sous format Excel avec les quantités masquées prévues par le maître d'ouvrage. Ainsi, il sera évalué sur la base d'un Dqe masqué, non publié et non transmis aux candidats. Critere 2 - Valeur Technique: 30% La notation du critère valeur technique déterminé à partir de la qualité des méthodologies présentée : matériels utilisés, personnels prévus et rendements envisagés. La valeur technique sera déterminée à partir des notes sur 5 points pour chacun des chantiers suivants puis pondérée à hauteur de 30% : - Chantier 1 : Renouvellement de voie sur plancher métallique avec dégarnissage de 50 mm - longueur strictement supérieure à 500 m et inférieure ou égale à 1000 m - Chantier 2 : Remplacement de rail et traverse (Rr + Rt) relevage jusqu'à 50 mm - renouvellement 100% des traverses - renouvellement 100% des traverses- longueur strictement supérieure à 300 m et inférieure ou égale à 500 m - Chantier 3 : Remplacement de rail et traverse (Rr + Rt) relevage jusqu'à 50 mm - renouvellement 25% des traverses - longueur strictement supérieure à 500 m et inférieure ou égale à 1000 m - Chantier 4 : Remplacement de rail (Rr)- longueur strictement supérieure à 500 m et inférieure ou égale à 1000 m La date de démarrage indiquée du 16 avril 2026 est une date prévisionnelle, non contractuelle. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de rénovation de la voie ferrée de la ligne des chemins de fer de Provence
Description : La présente consultation concerne des travaux de rénovation sur la voie ferrée des Chemins de fer de Provence et notamment le haut de la ligne pour en assurer sa réouverture dans des conditions de sécurité et d'exploitation optimales. Appel d'offres ouvert - accord-cadre à bons de commande non découpé en tranches et non alloti. Pas de variantes
Identifiant interne : T-PF-1767365

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213321 Travaux de construction de gares de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213321 Travaux de construction de gares de chemin de fer

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/04/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767365
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767365
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BC173B11-04C8-DE04-03A6830DE0CD527E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : BC173B47-D7EA-EDC1-906D21464298AFEB
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : BC173BA3-935A-FB0B-41E2A94D64A353D0
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : BC173BC6-B57B-71A6-2F3360C52CC044A9
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fda830db-c3aa-4e30-9d20-3c3759f27a08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/01/2026 à 09:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026