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309369-2024
309369-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal – Travaux de rénovation de la vidange de fond du barrage de MAYET DE MONTAGNE (03)
OJ S 101/2024 27/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HYDROSTADIUM SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de rénovation de la vidange de fond du barrage de MAYET DE MONTAGNE (03)
Description : Le présent marché a pour objet la rénovation de la vidange de fond comprenant le tubage du conduit de fond en acier et de son convergent (fourniture et travaux génie civil), le remplacement de la vanne de fond (hors pièces fixes conservées) et de ses brimballes de manœuvre par travaux subaquatiques sans vidange de la retenue, ainsi que la rénovation de la chaine cinématique (moteur, vérin à vis,…).
Identifiant de la procédure : 93ddd4aa-5a9a-4ae7-afbe-d5cb89aa1f2c
Identifiant interne : AVIS009951
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. HYDROSTADIUM se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Barrage de Mayet de Montagne - communes de Mayet de Montagne et Châtel Montagne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser le dossier « AVIS009951 ¬ 03 MAYET RENOVATION DE LA VIDANGE DE FOND (RFI)» associé, accessible dans le portail¬achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Rénovation de la vidange de fond
Description : Les principaux travaux, fournitures et prestations de service prévus au présent marché sont listés ci-après : - La gestion de l’affaire, les études d’exécution , du conduit de fond, de la vanne de fond ; - Les fournitures mécaniques ; - La fourniture du contrôle commande pour la chaine cinématique à rénover ; - Les installations de chantier et accès provisoires ; - Les travaux du conduit de fond, yc la partie génie civil ; - Les travaux du reniflard ; - Les travaux de la vanne de fond ; - Les essais et requalification ; - Le repli de chantier et le rapport de chantier et DOE. Les principaux objectifs et contraintes du Marché sont les suivantes : - Les contraintes de manutention et accès aux zones de travaux ; - les contraintes environnementales - les contraintes réglementaires ; - les contraintes d’espace restreint de certaines zones de travaux - les risques de crue ; - Les travaux sur site sont programmée entre Juin 2025 et Septembre 2026 (planning à valider et susceptible de glisser sur les périodes de réalisation). Cette liste est non exhaustive.
Identifiant interne : AVIS009951
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires, 42131144 Vannes de commande de processus, 42132300 Pièces pour vannes, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Options :
Description des options : - TC1 : Fourniture résine aqua-réactive pour traitement conduit existant ; - TC2 : Forage et injection de résine aqua-réactive ; - TC3 : Remplacement d’un vérin à vis à l’identique (fourniture et installation) ; - TC4 : Journées plongées supplémentaire pour déplacement des sédiments ; - TC5 : Amenée/repli du matériel de pompage/dilution ; - TC6 : Exécution du pompage/dilution (hors plongée) ; - TC7 : Réparation étanche du reniflard ; - TC8 : Ouverture et fermeture d’une fenêtre de passage plongeur dans la grille amont de la vanne de fond Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer à la hausse comme à la baisse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Barrage de Mayet de Montagne, communes de Mayet-de-Montagne et Châtel-Montagne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 435 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141¬1 à L. 2141¬5 et L. 2141¬7 à L. 2141¬11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212¬1 à L. 5212¬11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés, - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 2143¬3 du CCP), - le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants: 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Les candidats n'ayant notamment pas de couverture décennale devront le justifier.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités, et pour cela : - ¬Il devra apporter la preuve de la capacité dudit sous traitant. - Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire. Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats, ou chaque membre des groupements momentanés d'entreprises candidats, fournissent les renseignements ou documents suivants : 1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis dans le domaine de l’hydroélectricité au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des descriptions ou photographies des fournitures ; Les candidats fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet 2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous traitance au-delà du premier rang 3°) Un document indiquant des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pour rappel le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants : - Vannes, - Conduites hydrauliques, - Etudes d’exécution des ouvrages génie civil, - Réalisation d’ouvrages de génie civil courant et réparations, - Fourniture et installation d’équipement de serrurerie mécano-soudée, - Réalisation de travaux hyperbares, - Fourniture et installation d’équipement de contrôle commande, - Elaboration de dossiers complets composés de plans sous CAO et nomenclatures associées, - Travaux amiante possibles, - Travaux de terrassement (sauf si variante) . Qualifications Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine mécanique et électrique, et des installations hydroélectriques. Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines mécanique et électrique et des installations hydroélectriques. Sécurité Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 01/09/2024. Les systèmes de Management sécurité/santé/ environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'UE et donnant des garanties équivalentes.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Au minimum, 3 candidats, et au maximum 10 candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises, seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation et seront admis à remettre une offre. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous [chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent)]: Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception du dimensionnement et de la fabrication ou travaux suivants : 1/ Mandataire du groupement, en cas de groupement momentané d’entreprises (3): - Capacité à piloter un Groupement d’entreprises, exemples de réalisation (pondéré à 3), 2/ Tubage du conduit blindé (6): - Conception et calcul d’ouvrages hydromécaniques similaires (pondéré à 4), - Calculs d’écoulement en charge (pertes de charges, champs de vitesses) (pondéré à 2), 3/ Génie civil (6): - Maitrise de la mise en œuvre de moyens de manutention et accès provisoires adaptés au projet (pondéré à 3) - Réalisation d’ouvrages de génie civil d’injections (béton, coulis de ciment, résine) (pondéré à 3), 4/ Vannes (4) - Conception et installation de vannes charpentées (pondéré à 4) 5/ Travaux hyperbares (4) - Travaux d’installation d’équipements hydromécaniques en milieu hyperbares (pondéré à 2) - Gestion des sédiments (pondéré à 2) 6/ CC (2): - Installation électriques générales des chaine cinématiques (pondéré à 2). Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Enfin, si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 1 point si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats (pondéré à 3).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une garantie de restitution d'acompte pourra être exigée.
Date limite de réception des demandes de participation : 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : HYDROSTADIUM accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'HYDROSTADIUM. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HYDROSTADIUM SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HYDROSTADIUM SA
Organisation qui traite les offres : HYDROSTADIUM SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HYDROSTADIUM SA
Numéro d’enregistrement : 438289662
Département : Service achats
Adresse postale : 22 avenue des vieux Moulins
Ville : ANNECY
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Madame Stéphanie LAMIRI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033658276628
Adresse internet : www.hydrostadium.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 17730111600238
Adresse postale : 51 rue Sommeiller, BP 2321 BP 2321
Ville : ANNECY
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33450101698
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/chambery/coordonnees-horaires-sauj-dannecy
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58a7fa70-8a13-4f99-9eb3-1dcf0d66dabe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/05/2024 08:54:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 309369-2024
Numéro de publication au JO S : 101/2024
Date de publication : 27/05/2024
